Prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique

Contrats de prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique pour les besoins des membres du groupement de commandes Contrats de prestations d'assurances responsabilité civile et de protection juridique pour les besoins du groupement de commande

CPV: 66516000 Liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66516500 Professional liability insurance services, 66518200 Insurance agency services, 66518000 Insurance brokerage and agency services
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique
Awarding body:
GIE TERRITOIRES
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique
Description : Contrats de prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique pour les besoins des membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 63df0e14-a57e-4905-b406-5106b5ed0475
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 422 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances responsabilité civile et de protection juridique
Description : Contrats de prestations d'assurances responsabilité civile et de protection juridique pour les besoins du groupement de commande

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : 1-Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 2- Reconduction du marché Période initiale : douze mois jusqu'au 31 décembre 2025 avec trois reconductions possibles d'une année civile chacune

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances. - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2024 18:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://territoires.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 52755223600012
Adresse postale : Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726
Ville : Rennes cedex 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299351515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1735011111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 995a37fd-8778-4cbe-b26b-0cb1163c3480 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681348-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024