Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département et du SDIS de Saône-et-Loire

Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département et du SDIS de Saône-et-Loire Lot n°1 : Agents du Département de Saône-et-Loire Lot n°2 : Agents du SDIS de Saône-et-Loire

CPV: 66510000 Insurance services, 79310000 Market research services, 66500000 Insurance and pension services
Place of execution:
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département et du SDIS de Saône-et-Loire
Awarding body:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Award number:
DRHRS-24-060-PP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département et du SDIS de Saône-et-Loire
Description : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département et du SDIS de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : 7d26732e-1c58-4041-b33a-78aa41385b2d
Avis précédent : 69e91798-49ae-41cb-80ee-088d00413f7f-01
Identifiant interne : DRHRS-24-060-PP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert et a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le Département de Saône-et-Loire est le coordonnateur et pour lequel une réponse du Marché sera demandée sur deux lots distincts non liés entre eux faisant chacun l'objet à l'issue d'une convention de participation propre. Deux lots à destination de deux populations distinctes, sur la base de garanties distinctes : - Agents du Département de Saône-et-Loire (Lot 1) ; - Agents du SDIS de Saône-et-Loire (Lot 2). L'exécution de ces 2 contrats d'assurances peut être réalisée par des titulaires distincts. Le présent marché est conclu pour une durée de 72 mois (6 ans) à compter de l'entrée en vigueur effective de l'objet du présent Marché pour chaque lot qui sera postérieure à la date de notification de celui-ci.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commandes constitué entre le Département de Saône-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) au titre de la convention constitutive 2022-2025 modifiée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Agents du Département de Saône-et-Loire
Description : Lot n°1 : Agents du Département de Saône-et-Loire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents du Département de Saône-et-Loire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 30% décomposé comme suit : - Tarifs des garanties socle (20%) et des options (5%) : 25% - Taux de chargement (commissions des candidats) : 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La maîtrise financière du dispositif : 30% décomposé comme suit : - Qualité du reporting (10%) - Pilotage du contrat (20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques : 10% décomposé comme suit : - Les conditions d'aide aux agents en arrêt et dispositif proposé pour soutenir les agents en arrêt à reprendre leur activité (5%) - Diversité et qualité des actions de prévention conduites en direction des bénéficiaires des contrats (5%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés : 30% décomposé comme suit : - Qualité de gestion des contrats et des services (délais de traitement, coordination avec l'employeur du lot concerné, etc) (15%) - Aide à la mise en oeuvre et au déploiement du contrat (accompagnement et outils mis à la disposition des services RH et envers les agents) (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Article 6.2 du RC : Le jugement des offres sera effectué par lot dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot. Concernant l'offre de la MNT - option socle V1 qui a été retenue pour le lot n°1 : - Garantie socle V1 : 18,07% - Garantie socle V2: 17,55% - Options : 3,09% - Taux de chargement : 3,84% - Qualité du reporting : 10% - Pilotage du contrat : 17,50% - Conditions de reprise : 4,00% - Actions prévention : 4,50% - Qualité gestion : 14,00% - Aide mise en oeuvre : 13,00% - Note totale pondérée V1 : 88% - Note totale pondérée V2 : 87,48%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Agents du SDIS de Saône-et-Loire
Description : Lot n°2 : Agents du SDIS de Saône-et-Loire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents du SDIS de Saône-et-Loire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 30% décomposé comme suit : - Tarifs des garanties socle (20%) et options (5%) : 25% - Taux de chargement (commissions des candidats) : 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La maitrise financière du dispositif : 30% décomposé comme suit : - Qualité du reporting (10%) - Pilotage du contrat (20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques : 10% décomposé comme suit : - Les conditions d'aide aux agents en arrêt et dispositif proposé pour soutenir les agents en arrêt à reprendre leur activité (5%) - Diversité et qualité des actions de prévention conduites en direction des bénéficiaires des contrats (5%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi et accompagnement opérationnel permettant 'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés : 30% décomposé comme suit : - Qualité de gestion des contrats et des services (délais de traitement, coordination avec l'employeur du lot concerné, etc.) (15%) - Aide à la mise en oeuvre et au déploiement du contrat (accompagnement et outils mis à la disposition des services RH et envers les agents) (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Article 6.2 du RC : Le jugement des offres sera effectué par lot dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot. Concernant l'offre de la PREVIFRANCE - option socle V2 qui a été retenue pour le lot n°2 : - Garantie socle V1 : 17,50% - Garantie socle V2: 20% - Options : 3,27% - Taux de chargement : 5% - Qualité du reporting : 10% - Pilotage du contrat : 18% - Conditions de reprise : 4,00% - Actions prévention : 4,00% - Qualité gestion : 13,00% - Aide mise en oeuvre : 10,50% - Note totale pondérée V1 : 85,27% - Note totale pondérée V2 : 87,77%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC062NB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mutuelle PREVIFRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Mutuelle PREVIFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC063NB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397614
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Adresse postale : 4 rue d'Athènes
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Mutuelle PREVIFRANCE
Numéro d’enregistrement : 77695066900023
Adresse postale : 80 rue Matabiau
Ville : TOULON
Code postal : 31012
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 28710001000019
Adresse postale : 4 rue des grandes varennes
Ville : Sancé
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385353500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 03800739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f93104aa-499a-4952-b533-1a3657257e42 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00128958-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025