Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Awarding body:
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Award number:
2024-FCS-DAJM-0218

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 8fd10cb8-c6c3-4ae0-aa07-02a30a7d28b3
Identifiant interne : 2024-FCS-DAJM-0218
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. Le montant indiqué pour le marché est un montant estimatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1494339

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans les pièces du marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Maitrise financière du dispositif
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi et accompagnement opérationnel
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 190 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-3088
Titre : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C8A58E3-A84F-7444-DFF1C7ADBEA45594
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3C8A591E-B581-01D4-7EABABC06033915A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3C8A592E-D381-39E7-5908E219AF9E9B1B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494339-1-0-1
Adresse postale : 39 Rue Du Jourdil
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : appels.offres@mutuelles-entis.fr
Téléphone : 0450579996
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2e91fbf-2c80-4a0f-8c02-a0189e6d06c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682060-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024