Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence

Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de qualité spécifique et adaptée …

CPV: 60140000 Non-scheduled passenger transport
Place of execution:
Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Awarding body:
Société Aeroport Marseille Provence
Award number:
24O0180000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Description : Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Nombre de prises en charge annuelles en 2023 : 84 000, 88 000 prévues en 2024. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 5 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure : be513523-0791-485d-ab0c-89ce7ef6a1d6
Avis précédent : 2b4c5f4a-6a09-43b8-ae1e-48a49e484741-01
Identifiant interne : 24O0180000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Description : Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Nombre de prises en charge annuelles en 2023 : 84 000, 88 000 prévues en 2024. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 5 000 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options :
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence -
Informations relatives aux délais de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aeroport Marseille Provence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Aeroport Marseille Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui exécute le paiement : Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui signe le marché : Société Aeroport Marseille Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GSF PHOCEA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GSF PHOCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 383 419 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24O0180100
Titre : Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 209061-2024
Organisation qui signe le marché : Société Aeroport Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement : 17130111200024
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tg1-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone : +33 0465861000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 79004395400029
Adresse postale : Boite postale 7 - Aéroport
Ville : Marignane cedex
Code postal : 13727
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : remi.aubert@mrs.aero
Téléphone : +33 0442142458
Profil de l’acheteur : https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GSF PHOCEA
Numéro d’enregistrement : 38498348200074
Adresse postale : Parc des Aygalades, Bâtiment 9, 35 Boulevard Capitaine Gèze
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491671220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f673c0b7-2522-4939-aab4-57145cf6fbb1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200840-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025