Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger

La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : -Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, -Evaluer à la demande, l'évolution …

CPV: 66519600 Actuarial services
Deadline:
April 7, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Awarding body:
Caisse Français de l'Etranger
Award number:
Marché 2025-DG-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Français de l'Etranger
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : -Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, -Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, -Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), -Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
Identifiant de la procédure : 1dc4e6b6-6ce0-4c79-aa12-86ef4d45437a
Identifiant interne : Marché 2025-DG-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Seuls les candidats disposant d'une certification ou d'une équivalence en actuariat peuvent candidater.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : - Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, - Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, - Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), - Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
Identifiant interne : Marché n° 2025-DG-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : S'agissant des prestations récurrentes telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaires mentionnés dans l'Acte d'engagement et la DPGF. S'agissant des prestations ponctuelles telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 750 000 Euros HT, pendant la totalité de la durée de l'accord-cadre. Les prix unitaires sont indiqués dans le BPU contractualisé avec le titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Français de l'Etranger
Numéro d’enregistrement : 33212389200017
Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : RUBELLES
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ptinet@cfe.fr
Téléphone : 01 64 14 62 62
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Commerce de Melun
Numéro d’enregistrement : 00000000000000000000
Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164798400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 363efad0-e07b-44a0-ad9f-800207552ae2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150918-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025