Prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat

La présente consultation a pour objet les prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat. Le présent marché est un accord-cadre à prix mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire …

CPV: 64120000 Courier services, 64121100 Mail delivery services
Place of execution:
Prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2024/129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet les prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat. Le présent marché est un accord-cadre à prix mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire traités à bons de commande conformément aux articles R.21622 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant minimum :SANS/Montant maximum: 25 000 euros hors taxes/Montant maximum sur la durée totale du marché (Toutes reconductions comprises): 100 000 euros hors taxes
Identifiant de la procédure : 924f7af9-ebd3-4b3e-a7f6-64ed87015992
Identifiant interne : 2024/129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 23/09/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet les prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat. Le présent marché est un accord-cadre à prix mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire traités à bons de commande conformément aux articles R.21622 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant minimum :SANS/Montant maximum: 25 000 euros hors taxes/Montant maximum sur la durée totale du marché (Toutes reconductions comprises): 100 000 euros hors taxes
Identifiant interne : S-PF-1487343

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 382 720 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEADER-FRET
Offre :
Identifiant de l’offre : LEADER-FRET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 382 720 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/Z5114
Titre : Prestations d'acheminement de plis et colis divers, sous forme de navettes régulières et ponctuelles, pour l'ensemble des sites administratifs de Paris Habitat
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2680B02-DF5E-3E86-EC1DC8DD71D3C15D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E2680B22-C098-A68F-1E6DD4813A61C5FB
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E2680B33-06F1-9916-8C31E75E49DC15DE
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEADER-FRET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487343-1-0-1
Adresse postale : 41 Rue Klock
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : arichard@leaderfret.com
Téléphone : 0145199010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df617d1b-da92-4215-b362-2ccdee2a2b72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669920-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024