Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO

L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de …

CPV: 79212500 Accounting review services, 79221000 Tax consultancy services, 79211110 Payroll management services, 79410000 Business and management consultancy services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Awarding body:
ASSOCIATION MIGADO
Award number:
2024-11-SM087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Description : L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Identifiant de la procédure : b2a60d51-f92d-4676-b6e8-2262eb3d2162
Identifiant interne : 2024-11-SM087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 TER RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Description : L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois ferme à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois pour la même période, dans la limite d’une durée totale d’exécution du marché qui ne pourrait excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est un contrat de services à lot unique conclu selon la forme d’un accord cadre pour partie forfaitaire pour les prestations régulières et pour partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec montant maximum de 180 000 €HT sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/81/
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Numéro d’enregistrement : 39161049000065
Département : 47
Adresse postale : 18 RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse électronique : affaires-juridiques@migado.fr
Téléphone : +330553877242
Adresse internet : https://www.migado.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : 33
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Adresse électronique : tjbordeaux@justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f43b3125-1950-439b-80f7-fc3b27d7828c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705739-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024