PRESTATION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le Prestataire aura en charge : - L'élaboration des menus en tenant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel - L'achat des …

CPV: 55523100 School-meal services
Deadline:
Feb. 18, 2025, 8 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE
Awarding body:
MAIRIE BARCELONNETTE
Award number:
25_01_SVS_RESTAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE BARCELONNETTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le Prestataire aura en charge : - L'élaboration des menus en tenant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel - L'achat des denrées - La confection des repas - Le conditionnement des repas cuisinés - Le contrôle bactériologique - Le transport et la livraison sur les sites en liaison chaude<br/>
Identifiant de la procédure : 5179e078-27eb-450d-a555-6bd90bb11dad
Identifiant interne : 25_01_SVS_RESTAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Les écoles maternelle et primaire communales de Barcelonnette- L'école maternelle et primaire St Joseph de Barcelonnette- L'accueil de loisirs sans hébergement de Barcelonnette
Ville : Barcelonnette
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le Prestataire aura en charge : - L'élaboration des menus en tenant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel - L'achat des denrées - La confection des repas - Le conditionnement des repas cuisinés - Le contrôle bactériologique - Le transport et la livraison sur les sites en liaison chaude<br/>
Identifiant interne : S-PF-1582255

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Les écoles maternelle et primaire communales de Barcelonnette- L'école maternelle et primaire St Joseph de Barcelonnette- L'accueil de loisirs sans hébergement de Barcelonnette
Ville : Barcelonnette
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 21398-2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 08:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 10:00 +01:00
Lieu : Mairie Barcelonnette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 614B022A-DF0E-BC7E-09837527CA70A780
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE BARCELONNETTE
Numéro d’enregistrement : 83197
Adresse postale : 1 Place Valle De Bravo
Ville : Barcelonnette
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BOUGUYON Yvan
Téléphone : 0492807900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 614B027C-A368-85CF-713B772D16EDF845
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 614B02A0-A36B-662D-F970FD37B7909B8F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 09f8ef90-edea-4ff6-81b7-e7df14ed7a3f-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 18/02/2025 à 08h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 18/02/2025 à 10h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : CCTP: Au lieu de Date: 11/02/2025 10h00 Lieu: Mairie Barcelonnette, lire Date: 18/02/2025 à 10h00

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : CCTP - 2.2: Au lieu de Gestion de Fin de service La capacité de stockage des structures étant limitée, en fin de service (environ 13h20-14h00) l'ensemble du matériel qui a permit à servir les repas doit être récupéré par le titulaire en fin de service, lire Gestion de Fin de service Dans le cadre du présent marché et en l'état actuel, les lieux de cantine ne permettent pas de stocker le matériel de livraison à l'intérieur des bâtiments. La collectivité a pour projet de regrouper l'école maternelle sur le même site que l'école élémentaire avec une phase de travaux comprenant le réaménagement de l'ensemble de la structure dont les espaces liés à la restauration en site occupé. Ceci étant, les candidats ont la possibilité de proposer une solution alternative pour ce stockage tel qu'un stockage à l'extérieur des bâtiments mis en place au frais du candidat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 104916a3-fb23-4090-ba0f-50b28f502ddf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075482-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025