Prestation intellectuelle : Remblayage des puits de mine Joseph et Else - Etude d'avant-projet sommaire (APS)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'avant-projet sommaire (APS) pour le remblayage des puits de mine Joseph et Else. Les prestations de base attendues dans le cadre du présent marché portent sur la réalisation d'étude visant à : 1. Concevoir le remblayage des puits Joseph et …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71332000 Geotechnical engineering services, 71322400 Dam-design services
Place of execution:
Prestation intellectuelle : Remblayage des puits de mine Joseph et Else - Etude d'avant-projet sommaire (APS)
Awarding body:
MDPA
Award number:
Marché n°MP2024-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MDPA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation intellectuelle : Remblayage des puits de mine Joseph et Else - Etude d'avant-projet sommaire (APS)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'avant-projet sommaire (APS) pour le remblayage des puits de mine Joseph et Else. Les prestations de base attendues dans le cadre du présent marché portent sur la réalisation d'étude visant à : 1. Concevoir le remblayage des puits Joseph et Else, en vue de limiter les infiltrations des eaux des aquifères de surface vers les travaux du fond ainsi que la stabilité de l'ouvrage pour éviter tout affaissement en surface en lien avec les puits ; 2. Concevoir la méthode de démantèlement des chevalements ; 3. Décrire les différentes opérations, les ordonnancer et les chiffrer en minimisant la durée des travaux.
Identifiant de la procédure : a9d65954-b1e6-4cde-bb77-d273cdb406ec
Avis précédent : 520c199a-5548-4907-b236-6bccc97bb983-01
Identifiant interne : Marché n°MP2024-003
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation intellectuelle : Remblayage des puits de mine Joseph et Else Etude d'avant-projet sommaire (APS)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'avant-projet sommaire (APS) pour le remblayage des puits de mine Joseph et Else. Les prestations de base attendues dans le cadre du présent marché portent sur la réalisation d'étude visant à : 1. Concevoir le remblayage des puits Joseph et Else, en vue de limiter les infiltrations des eaux des aquifères de surface vers les travaux du fond ainsi que la stabilité de l'ouvrage pour éviter tout affaissement en surface en lien avec les puits ; 2. Concevoir la méthode de démantèlement des chevalements ; 3. Décrire les différentes opérations, les ordonnancer et les chiffrer en minimisant la durée des travaux.
Identifiant interne : Remblayage des puits de mine Joseph et Else Etude d'avant-projet sommaire (APS)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : neant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : neant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MDPA
Numéro d’enregistrement : 94675164100170
Adresse postale : AVENUE JOSEPH ELSE
Ville : WITTELSHEIM
Code postal : 68310
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : +33 672157892
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b348e808-e57e-473c-b3a8-2e39e1369723 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655627-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024