Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin

Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin Les transports aériens d’urgence des patients et des équipes médicales, au départ de Saint-Martin (SFG), de jour ou de nuit, vers la Guadeloupe (PTP) et la Martinique (FDF), pour le compte du Centre Hospitalier Louis Constant …

CPV: 60443000 Air-rescue services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin
Awarding body:
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Award number:
AOO 37/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin
Description : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin
Identifiant de la procédure : e637b9ab-2b43-4616-9292-8f39b32afcda
Identifiant interne : AOO 37/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spring Concordia
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les transports sanitaires aérien d'urgence des patients et des équipes médicales au départ de Saint-Martin
Description : Les transports aériens d’urgence des patients et des équipes médicales, au départ de Saint-Martin (SFG), de jour ou de nuit, vers la Guadeloupe (PTP) et la Martinique (FDF), pour le compte du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Spring Concordia
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains (effectifs et compétences)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique sociale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill de 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d’enregistrement : 26971036400010
Adresse postale : Concordia
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chsaintmartin.fr
Téléphone : +33 590522609
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : CITE GAILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f10c1a96-f55a-400d-8463-407a16d980a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 17:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00714829-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024