PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)

PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux) PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)

CPV: 75200000 Provision of services to the community, 90511400 Paper collecting services
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Awarding body:
Communauté Communes du Sud Territoire
Award number:
2024/022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Communes du Sud Territoire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Description : PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Identifiant de la procédure : 74712f83-882a-4620-becc-119ede43bacf
Identifiant interne : 2024/022
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Identifiant interne : 2024/022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Communes du Sud Territoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Communes du Sud Territoire
Numéro d’enregistrement : 24900024100029
Adresse postale : 8 rue Raymond Forni
Ville : Delle Cedex
Code postal : 90101
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : maryse.chavanne@ccst90.fr
Téléphone : +33 384562607
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9f859d4-f9cd-446f-b76d-ab2afee6f390 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710542-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024