PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)

La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet …

CPV: 90511200 Household-refuse collection services
Place of execution:
PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)
Awarding body:
CALITOM
Award number:
CALITOM-2024-S07AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)
Description : La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet de l'activité de tri et d'autre part une organisation différente des transferts de déchets de collecte sélective. Durant cet arrêt de chaine estimé à 4 mois, les collectes des sacs jaunes en provenance des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton, Sainte-Sévère et Poullignac), de la Haute Saintonge, de Marennes et Oléron vers ATRION seront transférées directement vers d'autres centres de tri de capacités suffisantes pour accueillir nos tonnages. La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Le transport et le vidage de quatre (4) à cinq (5) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en vrac du site ATRION vers le centre de tri de Bègles de SOVAL qui ne dispose pas d'ouvre-sac dans son process de tri ; - Le transport et le vidage de deux (2) à trois (3) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site ATRION vers le centre de tri d'Illats de PAPREC ; - Le transport et le vidage d'une (1) à deux (2) rotations par semaine en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site VALOPARC à Sainte-Sévère vers le centre de tri d'Illats de PAPREC, prestations effectuées à la demande de CALITOM. Le tonnage de déchets de collecte sélective à transférer sur la durée du marché est estimé à environ 7 400 tonnes
Identifiant de la procédure : 458ccb39-cfe8-445e-aebd-d5e3a3c4edd0
Identifiant interne : CALITOM-2024-S07AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est un estimatif sur la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE TRANSPORT DE DECHETS DE COLLECTE SELECTIVE PENDANT LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRI ATRION (CHARENTE)
Description : La présente consultation concerne le transport des déchets de collecte sélective pendant les travaux du centre de tri Atrion situé en Charente. En effet, le centre de tri ATRION va faire l'objet, à compter du 4 novembre prochain d'importants travaux de restructuration qui vont nécessiter d'une part, un arrêt complet de l'activité de tri et d'autre part une organisation différente des transferts de déchets de collecte sélective. Durant cet arrêt de chaine estimé à 4 mois, les collectes des sacs jaunes en provenance des quais de transferts de CALITOM (Champagne-Mouton, Sainte-Sévère et Poullignac), de la Haute Saintonge, de Marennes et Oléron vers ATRION seront transférées directement vers d'autres centres de tri de capacités suffisantes pour accueillir nos tonnages. La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Le transport et le vidage de quatre (4) à cinq (5) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en vrac du site ATRION vers le centre de tri de Bègles de SOVAL qui ne dispose pas d'ouvre-sac dans son process de tri ; - Le transport et le vidage de deux (2) à trois (3) rotations par jour en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site ATRION vers le centre de tri d'Illats de PAPREC ; - Le transport et le vidage d'une (1) à deux (2) rotations par semaine en camions semi-remorques type FMA compatibles avec des déchets de collecte sélective en sacs du site VALOPARC à Sainte-Sévère vers le centre de tri d'Illats de PAPREC, prestations effectuées à la demande de CALITOM. Le tonnage de déchets de collecte sélective à transférer sur la durée du marché est estimé à environ 7 400 tonnes
Identifiant interne : S-PF-1502287

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 330 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS BRANGEON
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORTS BRANGEON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 330 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-018
Titre : Prestation De Transport De Dechets De Collecte Selective Pendant Les Travaux Du Centre De Tri Atrion (Charente)
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CD2906DA-03BF-58AD-D32B7A582255DC74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CALITOM
Numéro d’enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches@calitom.com
Téléphone : 0545658250
Adresse internet : http://www.calitom.com
Profil de l’acheteur : https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : CD2906FA-B36F-98A8-6270224A0FB6BECF
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSPORTS BRANGEON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1502287-1-0-1
Adresse postale : La Pommeraye - 7 route de Montjean
Ville : Mauges Sur Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@brangeon.fr
Téléphone : 02-41-72-11-55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38a1f3f3-eee6-43ca-9b9f-63c7cdfebf1f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617465-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024