Prestation de services d'assurances

Prestation de services d'assurances Lot 1 Assurance Responsabilité civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance automobile Assurance dommage aux biens Assurance Risques statutaires Assurance cyber-risques

CPV: 66500000 Insurance and pension services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
Prestation de services d'assurances
Awarding body:
Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Award number:
PPP1K5-29/4084/2406-AOO-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurances
Description : Prestation de services d'assurances
Identifiant de la procédure : 5cda860a-0c16-43bb-84f9-85455d0603bc
Identifiant interne : PPP1K5-29/4084/2406-AOO-FCS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 588 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Assurance Responsabilité civile
Description : Lot 1 Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : 2406-AOO-FCS_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):RC atteinte à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2406-AOO-FCS_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique
Identifiant interne : 2406-AOO-FCS_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : 2406-AOO-FCS_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 4):Assurance "automission"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance dommage aux biens
Description : Assurance dommage aux biens
Identifiant interne : 2406-AOO-FCS_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Risques statutaires
Description : Assurance Risques statutaires
Identifiant interne : 2406-AOO-FCS_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 6):Assurance risques statutaire IRCANTEC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance cyber-risques
Description : Assurance cyber-risques
Identifiant interne : 2406-AOO-FCS_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 219 445,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNAS Assurfin
Offre :
Identifiant de l’offre : PNAS Assurfin
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 516,15 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 88-38
Titre : Lot 1 Assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 29 516,15 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 29 516,15 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Grand Est
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 89-39
Titre : Assurance Protection fonctionnelle
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 11 501,5 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 90-40
Titre : Assurance Protection juridique
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 11 501,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 22 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Grand Est
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 80 411,35 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 91-41
Titre : Assurance automobile
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 80 411,35 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 80 411,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Grand Est
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 95 016,75 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 92-42
Titre : Assurance dommage aux biens
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 95 016,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 95 016,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Numéro d’enregistrement : 24570140400064
Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Patrick RISSER
Adresse électronique : accueil@ccphva.com
Téléphone : +33 382535001
Adresse internet : http://www.ccphva.com/
Profil de l’acheteur : http://ccphva.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PROFIL ACHETEUR
Numéro d’enregistrement : PA
Adresse postale : 390 rue du Laboratoire
Ville : AUDUN LE TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Sécurisés
Adresse électronique : contact@ccphva.com
Téléphone : +33 382535001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PNAS Assurfin
Numéro d’enregistrement : 341 539 815 00025
Adresse postale : 16 place de l’Iris
Ville : Paris la Défense Cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : +33 153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA Grand Est
Numéro d’enregistrement : 37990675301294
Adresse postale : 30 Boulevard de Champagne
Ville : DIJON cedex
Code postal : 21078
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@groupama-ge.fr
Téléphone : +33 388188188
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 301 573 143 00023
Adresse postale : 17 Avenue Poincaré
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57401
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : +33 387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49adfe31-03b7-4840-a890-bbaaad712b2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705829-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024