Prestation de services d'assurances

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances Assurance Responsabilité Civile Assurance Protection Fonctionnelle Assurance Protection Juridique Assurance Automobile Assurance Dommages aux Biens Assurance Risques Statutaires Assurance Cyber Risques

CPV: 66510000 Insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Prestation de services d'assurances
Awarding body:
Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Award number:
2024-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurances
Description : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : cb1b1199-b920-41d9-866e-a3afecd2d148
Avis précédent : 5d17be22-9621-46cd-9e6e-607f3cf88504-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 718 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
Description : Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne : 2024-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
Description : Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 2024-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : Assurance Protection Juridique
Description : Assurance Protection Juridique
Identifiant interne : 2024-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : 2024-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
Description : Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne : 2024-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 : Assurance Risques Statutaires
Description : Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne : 2024-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 : Assurance Cyber Risques
Description : Assurance Cyber Risques
Identifiant interne : 2024-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 547 759 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65 058 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-09
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFDP
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 816 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 595 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 63 982 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIADE
Offre :
Identifiant de l’offre : 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 110 592 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-13
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA France vie
Offre :
Identifiant de l’offre : 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 284 722 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-14
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STOIK
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 11 994 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d’enregistrement : 24570135400111
Adresse postale : 8 rue du Moulin
Ville : BUDING
Code postal : 57920
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@arcmosellan.fr
Téléphone : +33 382832157
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47-49 Rue de Miromesnil
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CFDP
Numéro d’enregistrement : 95850615602046
Adresse postale : 62 rue de Bonnel
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccouzino@cfdp.fr
Téléphone : 0534419070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 779860881000043
Adresse postale : 18 Rue Edouard Rochet
Ville : LYON
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472756000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPAMA GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 37990675301294
Adresse postale : 101 Route de Hausbergen
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@groupama-ge.fr
Téléphone : 0380783142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CIADE
Numéro d’enregistrement : 30362664200027
Ville : COLMAR
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@ciade.fr
Téléphone : 0389201887
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AXA France vie
Numéro d’enregistrement : 31049995900891
Adresse postale : 313 Terrasses de l'Arche
Ville : NANTERRE
Code postal : 92727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : alice.eicher@wtwco.com
Téléphone : 0387216858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : STOIK
Numéro d’enregistrement : 90029388700015
Adresse postale : 4 rue Euler
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aura-courtage.com
Téléphone : 0769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ace46fd-12e9-47b7-aa5a-6ca20a531e90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643274-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024