Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm

Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm

CPV: 73111000 Research laboratory services
Deadline:
Feb. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm
Awarding body:
INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Award number:
INSERM- PA5-2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm
Description : Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm
Identifiant de la procédure : bd8a6c35-0937-4acf-b604-921d2e99550d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm
Description : Prestation de service scientifique relative à l’expérimentation animale dans le cadre de programmes de recherche préclinique – Unité 1266 de l’Inserm
Identifiant interne : INSERM- PA5-2024-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir critère valeur technique au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir critère coût de l'offre au Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché; Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui traite les offres : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d’enregistrement : 18003604802425
Adresse postale : 86 RUE REGNAULT
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achat
Adresse électronique : achats.dr-idfcn@inserm.fr
Téléphone : 0181707284
Adresse internet : https://www.inserm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : CCNRA
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae53d5f2-d1d5-4f20-a832-02bdbe95ccb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053632-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025