PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ALIMENTATION POUR L'IRRIGATION

Le présent marché de service a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance : - d'une prise d'eau dotée de trois pompes immergées dans la retenue d'eau du barrage de Villerest, sur le fleuve Loire, - d'une bâche tampon de 450 m3, - d'une station de pompage principale d'une capacité …

CPV: 65130000 Operation of water supplies
Deadline:
Nov. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ALIMENTATION POUR L'IRRIGATION
Awarding body:
ASA du Plateau de Neulise
Award number:
ASA du Plateau de Neulise

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASA du Plateau de Neulise
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ALIMENTATION POUR L'IRRIGATION
Description : Le présent marché de service a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance : - d'une prise d'eau dotée de trois pompes immergées dans la retenue d'eau du barrage de Villerest, sur le fleuve Loire, - d'une bâche tampon de 450 m3, - d'une station de pompage principale d'une capacité de 750 m3/h à 30 bars, - de trois surpresseurs dit « de Magny » - des conduites de transport de l'eau (environ 26,5 kilomètres), - de 51 branchements
Identifiant de la procédure : 4b3762b9-c4c4-4278-b491-ade0bc2d69a4
Identifiant interne : ASA du Plateau de Neulise
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie - Chemin Vieux
Ville : Neulise
Code postal : 42590
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ALIMENTATION POUR L'IRRIGATION
Description : Le présent marché de service a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance : - d'une prise d'eau dotée de trois pompes immergées dans la retenue d'eau du barrage de Villerest, sur le fleuve Loire, - d'une bâche tampon de 450 m3, - d'une station de pompage principale d'une capacité de 750 m3/h à 30 bars, - de trois surpresseurs dit « de Magny » - des conduites de transport de l'eau (environ 26,5 kilomètres), - de 51 branchements
Identifiant interne : S-PF-54465

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie - Chemin Vieux
Ville : Neulise
Code postal : 42590
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Neulise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : contrat d'une durée de 12 ans
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : budget de l'Asa Acompte trimestiel
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASA du Plateau de Neulise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE516928-A97D-B933-E1BDE98C5A2E6607
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASA du Plateau de Neulise
Numéro d’enregistrement : 922
Adresse postale : Mairie - Chemin Vieux
Ville : Neulise
Code postal : 42590
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : BASSET Jacques
Adresse électronique : asa.plateau-neulise@laposte.net
Téléphone : 0613882384
Profil de l’acheteur : https://loire.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASA du Plateau de Neulise
Numéro d’enregistrement : CE516949-B5C5-959C-1CE74EE47368B9E4
Adresse postale : Mairie - Chemin Vieux
Ville : Neulise
Code postal : 42590
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : asa.plateau-neulise@laposte.net
Téléphone : 0613882384
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CE516958-BD5C-B386-B1EE1287D9EFA8A0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ec8fa36-b319-4afa-87e1-da3563569bc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638310-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024