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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CASTRIES

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CASTRIES Dommages aux Biens Responsabilité civile Protection juridique personne morale Protection fonctionnelle des agents et des élus AUTOMOBILE Individuelle accidents Droits statutaires Cyber Risques

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512100 Accident insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66515411 Pecuniary loss insurance services

Place of execution:

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CASTRIES

Awarding body:

Commune de Castries

Award number:

2024SE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Castries

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CASTRIES

Description : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CASTRIES

Identifiant de la procédure : ca3c16f5-7f3b-4987-acad-c6dca1c73974

Avis précédent : a3d5bb0f-bcbc-4cde-bd75-09646eb24e93-01

Identifiant interne : 2024SE01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tous les détails concernant la transmission par voie électronique, sont disponibles dans le DCE. Visites sur site: Sans objet Qu'il ait visité ou non, le candidat sera réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des prestations à exécuter. Une fois le marché signé, le candidat devenu titulaire ne sera pas admis à demander des modifications occasionnées par méconnaissance des lieux, de l'environnement, des possibilités d'accès et des contraintes relatives aux installations existantes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux Biens

Description : Dommages aux Biens

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Tous les détails concernant cette demande sont disponibles dans le DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails, sous critères, et pondérations du critère Valeur technique sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile

Description : Responsabilité civile

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Tous les détails concernant cette demande sont disponibles dans le DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails, sous critères, et pondérations du critère Valeur technique sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique personne morale

Description : Protection juridique personne morale

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails, sous critères, et pondérations du critère Valeur technique sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus

Description : Protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails, sous critères, et pondérations du critère Valeur technique sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : AUTOMOBILE

Description : AUTOMOBILE

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle dont les détails sont disponibles dans le DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails, sous critères, et pondérations du critère Valeur technique sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Individuelle accidents

Description : Individuelle accidents

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails, sous critères, et pondérations du critère Valeur technique sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Droits statutaires

Description : Droits statutaires

Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails et pondérations des critères et sous critères Qualité du service, qualité de l'outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires et Absence de réserves mineures et stabilité du taux sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Cyber Risques

Description : Cyber Risques

Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASTRIES

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Les détails et pondérations du critère prix des prestations sont disponibles dans le DCE

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les détails, sous critères, et pondérations du critère Valeur technique sont disponibles dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Montpellier

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 128 756,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SMACL Assurances SA

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SMACL Assurances SA lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 25 069,17 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024SE01/01

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Sarre et Moselle

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Sarre et Moselle lot8

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008

Valeur de l'offre : 2 097,2 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024TX01/08

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Willis Towers Watson Région Sud Est

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Willis Towers Watson Région Sud Est lot 7

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007

Valeur de l'offre : 68 103,35 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024SE01/07

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ACL COURTAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre ACL COURTAGE lot 6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 2 318,95 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024SE01/06

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupama Méditerranée

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Groupama Méditerranée lot5

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 10 421,99 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024SE01/05

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SMACL Assurances SA

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SMACL Assurances SA lot4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 882,02 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024SE01/04

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société Aixoise de Gestion d'Assurances

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Société Aixoise de Gestion d'Assurances lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 4 128,89 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024SE01/03

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupama Méditerranée

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Groupama Méditerranée lot2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 15 734,91 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024SE01/02

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024

Date de conclusion du marché : 07/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Castries

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f1e6809-b391-475b-8016-b03dc6d83897 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 09:40 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690067-2024

Numéro de publication au JO S : 221/2024

Date de publication : 13/11/2024