Prestation de restauration pour les sièges de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Lyon et Clermont-Ferrand

Prestation de restauration pour les sièges de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Lyon et Clermont-Ferrand Prestation de restauration pour le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Lyon Prestation de restauration pour le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Clermont-Ferrand

CPV: 55510000 Canteen services
Deadline:
April 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de restauration pour les sièges de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Lyon et Clermont-Ferrand
Awarding body:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Award number:
DAF_2024_000272

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de restauration pour les sièges de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Lyon et Clermont-Ferrand
Description : Prestation de restauration pour les sièges de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Lyon et Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure : 9a411f12-552f-4174-b3f3-619fc5fa42db
Identifiant interne : DAF_2024_000272
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'objet du présent accord-cadre entre dans la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, à savoir la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration - -de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas]. Ainsi, au visa des articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Site de Lyon
Description : Prestation de restauration pour le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Lyon
Identifiant interne : 24A0272001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir les documents de marché disponibles sur le profil acheteur de l'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Site de Clermont-Ferrand
Description : Prestation de restauration pour le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de Clermont-Ferrand
Identifiant interne : 24A0272002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir les documents de marché disponibles sur le profil acheteur de l'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Agrément sanitaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Assurance

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : Lyon
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426734000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e642044-fb65-4e95-bbcd-9f66bc5c122d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00126144-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025