Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

CPV: 90910000 Cleaning services, 90911200 Building-cleaning services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Awarding body:
CAF TOULOUSE
Award number:
ELAO2024.1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Description : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : e4f976ee-e70c-4f5a-8f53-951c388096d8
Identifiant interne : ELAO2024.1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offre ouvert -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Description : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Identifiant interne : ELAO2024.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère sur 35 %, décomposé de la manière suivante : Montant total HT annuel des prestations demandées au CCTP et ses annexes :30 % Montant total HT prestations à la commande (DQE) :5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère sur 65 %, décomposé de la manière suivante : Moyens humains prévisionnels (18%), Moyens matériels, produits et consommables (12%), Méthodologie organisationnelle et accompagnement des agents (12%), Suivi, encadrement et contrôle de la prestation (15%), Engagement RSE (8%). Le détail des attendus des critères techniques se trouve dans le RC article 6.1.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. - Sous réserve des articles 12 et 13 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre conformément aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des frères Bonie 33000 Bordeaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAF TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 77695044600026
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 24 Rue Riquet
Ville : Toulouse
Code postal : 31046
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@caf31.caf.fr
Téléphone : 0561997719
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ybTMNYesRY
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 rue des frères Bonie
Département : 33000 BORDEAUX
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffcaecbd-589e-45d5-ac22-4a2d83d9c4c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678131-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024