PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI – SADA - OUANGANI – KOUNGOU ANCIENNE - MTSANGAMOUJI – PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA

PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI - SADA - OUANGANI - KOUNGOU ANCIENNE - ET NOUVELLE, MTSANGAMOUJI - PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI - SADA - OUANGANI - KOUNGOU …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71315100 Building-fabric consultancy services
Deadline:
March 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI – SADA - OUANGANI – KOUNGOU ANCIENNE - MTSANGAMOUJI – PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA
Awarding body:
Département de Mayotte
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI – SADA - OUANGANI – KOUNGOU ANCIENNE - MTSANGAMOUJI – PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA
Description : PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI - SADA - OUANGANI - KOUNGOU ANCIENNE - ET NOUVELLE, MTSANGAMOUJI - PAMANDZI - ET DU CMS MOIZAZA
Identifiant de la procédure : 3837d034-77f7-4cc0-a7e5-c05dbb027515
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : voir Acte D'engagement valant cahier de charge

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : TERRITOIRE DE MAYOTTE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le cyclone « CHIDO » qui a frappé le Département de Mayotte le samedi 14 décembre 2024, est le plus violent qui a frappé Mayotte depuis 1934. De nombreux bâtiments du conseil départemental ont été détruits ou fortement endommagés ; Un état des lieux exhaustif des sites est en cours et il est nécessaire de réparer de manière impérieuse certains immeubles pour éviter de plus importantes dégradati

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI
Description : PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES PMI DE BOUENI - SADA - OUANGANI - KOUNGOU ANCIENNE ET NOUVELLE MTSANGAMOUJI - PAMANDZI ET DU CMS MOIZAZA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315100 Services de conseil en gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Réserve de solidarité et d’aide d’urgence (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : jacqueline.abdourahamane@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6649fa6-6156-437a-8263-85236bbcf4d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 09:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00128360-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025