PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU MUSEE DES MARIES – DES BUREAUX DES CADIS DE MTSAMBORO ET MTSANGAMOUJI – DORTOIR DE LA DTM – BATIMENTS DU JARDIN BOTANIQUE ET LA RESIDENCE DU DEPARTEMENT

PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU MUSEE DES MARIES - DES BUREAUX DES CADIS DE MTSAMBORO ET MTSANGAMOUJI - DORTOIR DE LA DTM - BATIMENTS DU JARDIN BOTANIQUE ET LA RESIDENCE DU DEPARTEMENT PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU MUSEE DES MARIES – DES …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71315100 Building-fabric consultancy services
Deadline:
March 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU MUSEE DES MARIES – DES BUREAUX DES CADIS DE MTSAMBORO ET MTSANGAMOUJI – DORTOIR DE LA DTM – BATIMENTS DU JARDIN BOTANIQUE ET LA RESIDENCE DU DEPARTEMENT
Awarding body:
Département de Mayotte
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU MUSEE DES MARIES – DES BUREAUX DES CADIS DE MTSAMBORO ET MTSANGAMOUJI – DORTOIR DE LA DTM – BATIMENTS DU JARDIN BOTANIQUE ET LA RESIDENCE DU DEPARTEMENT
Description : PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU MUSEE DES MARIES - DES BUREAUX DES CADIS DE MTSAMBORO ET MTSANGAMOUJI - DORTOIR DE LA DTM - BATIMENTS DU JARDIN BOTANIQUE ET LA RESIDENCE DU DEPARTEMENT
Identifiant de la procédure : 538c65e5-e488-40f6-ae3a-49e72ccde7e8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : voir Acte D'engagement valant cahier de charge

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Territoire de Mayotte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le cyclone « CHIDO » qui a frappé le Département de Mayotte le samedi 14 décembre 2024, est le plus violent qui a frappé Mayotte depuis 1934. De nombreux bâtiments du conseil départemental ont été détruits ou fortement endommagés ; Un état des lieux exhaustif des sites est en cours et il est nécessaire de réparer de manière impérieuse certains immeubles pour éviter de plus importantes dégradati

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX IMPERIEUX DE REPARATION DES BUREAUX CADIS ET MUSES MARIES
Description : PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU MUSEE DES MARIES – DES BUREAUX DES CADIS DE MTSAMBORO ET MTSANGAMOUJI – DORTOIR DE LA DTM – BATIMENTS DU JARDIN BOTANIQUE ET LA RESIDENCE DU DEPARTEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315100 Services de conseil en gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Réserve de solidarité et d’aide d’urgence (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Les renseignements concernant sa situation juridique (Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans aucun des cas d’interdiction). - Les renseignements concernant sa capacité économique et financière (Déclaration concernant son chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des années 2022, 2023 et 2024 disponibles, à défaut merci de justifier). - Les renseignements concernant ses références professionnelles et sa capacité technique (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2022, 2023,2024 ; Liste des travaux exécutés (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) au cours des années 2022, 2023 et 2024 disponibles, à défaut merci de justifier ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : jacqueline.abdourahamane@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78ce9bc9-8aef-4ff7-8c66-1d1d10a432cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 08:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00128251-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025