Prestation de formations qualifiantes et certifiantes

Achat d'actions de formations qualifiantes et certifiantes à destination des demandeurs d'emploi Normands Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante Achat …

CPV: 80530000 Vocational training services
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de formations qualifiantes et certifiantes
Awarding body:
Conseil Régional de Normandie
Award number:
QA2025_COMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de formations qualifiantes et certifiantes
Description : Achat d'actions de formations qualifiantes et certifiantes à destination des demandeurs d'emploi Normands
Identifiant de la procédure : bf50a01f-b39b-4e11-8179-dce68a12a609
Identifiant interne : QA2025_COMP
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure impliquant éventuellement des négociations

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1- Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires - Normandie
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 84 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 168 000 Euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot n°2- Déclarant(e) adjoint en douanes - Normandie
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 52 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 104 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot n°3- Magasinier(ère) - Orne
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 120 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 240 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot n°4 - Responsable Logistique - Normandie
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 260 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 520 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot n°5 - Technicien(ne) supérieur en logistique-Technicien(ne) en logistique - Orne Calvados Manche
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 185 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 370 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Numéro d’enregistrement : 20005340300057
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231069898
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9cf8e9d-99c1-4d29-b6bf-9a2cf9c35394 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705428-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024