Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours Les prestations font l'objet d'un marché unique.

Le marché a pour objet les prestations suivantes : Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour …

CPV: 72210000 Programming services of packaged software products, 48000000 Software package and information systems
Deadline:
Jan. 10, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Awarding body:
UNIVERSITE DE TOURS
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE DE TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Description : Le marché a pour objet les prestations suivantes : Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour l'enregistrement et l'exploitation des données de fouilles archéologiques, plus précisément les données stratigraphiques et mobilières des fouilles. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant de la procédure : 1d79dce0-2de4-4da8-9528-f501eef70518
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La négociation n'est pas autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours
Description : Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour l'enregistrement et l'exploitation des données de fouilles archéologiques, plus précisément les données stratigraphiques et mobilières des fouilles. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Date de fin de durée : 15/01/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Fermeture de l'Université : L'université est fermée du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix (30%) : Formule de notation : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre du candidat) * poids du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (70%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Informations relatives aux délais de recours : A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE TOURS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d’enregistrement : 19370800500478
Adresse postale : 60 rue du plat d'Etain
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@univ-tours.fr
Téléphone : 0247366658
Adresse internet : https://www.univ-tours.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0269e72-623b-4208-966e-75fc45beb246 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728624-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024