Prestation de Commissariat aux comptes

L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices

CPV: 79212300 Statutory audit services, 79210000 Accounting and auditing services
Place of execution:
Prestation de Commissariat aux comptes
Awarding body:
AGEFIPH
Award number:
2024-A-0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de Commissariat aux comptes
Description : L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices
Identifiant de la procédure : c0724bf3-596c-473f-a233-b6ae93cc894e
Identifiant interne : 2024-A-0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 815 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de Commissariat aux comptes
Description : L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices
Identifiant interne : S-PF-1560765

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 711368-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEFIPH -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELOITTE ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : DELOITTE ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-A-0016
Titre : Prestation de Commissariat aux comptes
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F59161EB-B8A7-117D-5CD24332C5FB3E4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 64531
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : EYSSARTIER Didier
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Adresse internet : https://www.agefiph.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 1838840
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : F5916223-E053-A8DE-1B7A462ABFB24BA8
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DELOITTE ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1560765-1-0-1
Adresse postale : 6 Pl De La Pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : egodeau@deloitte.fr
Téléphone : 0155614763
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ba46243-f7d3-4895-b8a6-127fa0437a84 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00148023-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025