Prestation de Commissariat aux comptes

L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices

CPV: 79212300 Statutory audit services, 79210000 Accounting and auditing services
Deadline:
Dec. 17, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation de Commissariat aux comptes
Awarding body:
AGEFIPH
Award number:
2024-A-0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de Commissariat aux comptes
Description : L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices
Identifiant de la procédure : c0724bf3-596c-473f-a233-b6ae93cc894e
Identifiant interne : 2024-A-0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 815 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de Commissariat aux comptes
Description : L'objet du présent marché est la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification des comptes annuels pour 6 exercices
Identifiant interne : S-PF-1560765

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 815 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : ce présent marché sera renouvelé tous les 6 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Bagneux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, la durée d'un mandat de commissaire aux comptes est de 6 (six) exercices
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEFIPH
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0988DA2-EDD4-0CBC-9ABE0560903539E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 64531
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : EYSSARTIER Didier
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Adresse internet : https://www.agefiph.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : B0988DF2-C9CB-258F-550E4022C6785FF5
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : B0988E13-DC42-7303-EC90AED97A7B8C00
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d829826e-b71c-4316-9640-eda5526cc8e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711368-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024