PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN COLONNES AERIENNES, ENTERREES ET SEMI-ENTERREES ET TRANSPORT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT

La C3SM effectue la collecte des déchets ménagers en colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en régie. L'organisation des services étant en transition, la collecte des emballages ménagers est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dès sa notification et jusqu'à réception des véhicules de collectes commandés par la C3SM. De plus, afin …

CPV: 90511000 Refuse collection services, 90511200 Household-refuse collection services
Place of execution:
PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN COLONNES AERIENNES, ENTERREES ET SEMI-ENTERREES ET TRANSPORT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
Awarding body:
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Award number:
2024-FCS-0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN COLONNES AERIENNES, ENTERREES ET SEMI-ENTERREES ET TRANSPORT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
Description : La C3SM effectue la collecte des déchets ménagers en colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en régie. L'organisation des services étant en transition, la collecte des emballages ménagers est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dès sa notification et jusqu'à réception des véhicules de collectes commandés par la C3SM. De plus, afin de maintenir la continuité du service public et dans l'éventualité de panne ou de besoins exceptionnels la C3SM demande au Titulaire de réaliser les collectes des déchets concernés (OMR et EMB). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 35e3c328-9144-408c-8c8d-da7325d02000
Identifiant interne : 2024-FCS-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de notification du contrat: 04/07/2024 Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires juridiques et assemblées, 41 chemin du mas Bordas, 66530 Claira Sur rendez vous du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR PLAINE
Description : SECTEUR PLAINE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 195576-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR CORBIERES
Description : SECTEUR CORBIERES
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 195576-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
Offre :
Identifiant de l’offre : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024021
Titre : Secteur Plaine
Date de conclusion du marché : 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67D453AE-AB0D-EF0C-50CEA49DFECB9504
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Numéro d’enregistrement : 46926
Adresse postale : 41, chemin du Mas Bordas
Ville : Claira
Code postal : 66530
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Lopez Jean-Jacques
Adresse électronique : marchespublics-juridique@c3sm.fr
Téléphone : 0468281037
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Numéro d’enregistrement : 1664251
Adresse postale : 41, chemin du Mas Bordas
Ville : Claira
Code postal : 66530
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics-juridique@c3sm.fr
Téléphone : 0468281037
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 67D45416-A7BC-DDDE-2B9106978732836F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 67D4542B-E2F5-CD73-C6C0AFEBB53F8461
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1444991-1-1-1
Adresse postale : 765 Av Henri Becquerel
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.mateu@veolia.com
Téléphone : 0778956064
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ce795f7-c360-40a1-bc18-31dac63a60c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621806-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024