Prestation d'exploitation-maintenance multi-technique pour les sites Afpa Pays de la Loire

La consultation a pour objet de définir les conditions contractuelles d'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique au sens de la norme NF X60-000 d'avril 2016 pour les sites Afpa de la région Pays de Loire. Prestations d'exploitation-maintenance multi-technique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire

CPV: 98300000 Miscellaneous services, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 50721000 Commissioning of heating installations
Place of execution:
Prestation d'exploitation-maintenance multi-technique pour les sites Afpa Pays de la Loire
Awarding body:
AFPA
Award number:
24145

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'exploitation-maintenance multi-technique pour les sites Afpa Pays de la Loire
Description : La consultation a pour objet de définir les conditions contractuelles d'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique au sens de la norme NF X60-000 d'avril 2016 pour les sites Afpa de la région Pays de Loire.
Identifiant de la procédure : 80e2f8db-cd80-4ccb-8795-522c08d1cc1d
Avis précédent : 97969b09-87da-46ed-855d-29052109f015-01
Identifiant interne : 24145
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'exploitation-maintenance multi-technique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire
Description : Prestations d'exploitation-maintenance multi-technique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays de la Loire. Liste des sites fournie dans le DCE.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : FINANCIER
Description : La valeur financière de l'offre s'apprécie en examinant la base des prix mentionnés au BPU et DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE
Description : La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Cadre de Réponse Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 60% FINANCIER 40% TECHNIQUE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 AFPA Prestations d'exploitation-maintenance multitechnique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire 24145_AOO_MAINT-MULTITECH-PDL_KFI Règlement de Consultation 16 / 16 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AFPA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : AFPA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 257 677 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES EetS FM FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 38176203800010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 257 677 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24145_AOO_MAINT-MULTITECH-PDL_KFI
Titre : Prestations d'exploitation-maintenance multi-technique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AFPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 129 943 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 257 677 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200017
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : karine.fantini@afpa.fr
Téléphone : +33 760997338
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BOUYGUES EetS FM FRANCE
Numéro d’enregistrement : 38176203800010
Ville : SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal : 78061
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ea2e22f-2055-4bcd-9035-703cf2854561 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662579-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024