PRESTATION D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (CVC & ECS) DES BATIMENTS SPORTIFS DE ROANNAIS AGGLOMERATION

La consultation porte sur la maintenance (CVC/ECS/GTC/suivi énergétique + spécificité de chaque bâtiment : production de glace, eau de piscine) des bâtiments sportifs de Roannais Agglomération (Hall Vacheresse / Patinoire / Piscine du Nauticum / Boulodrome). La consultation est composée de 3 lots. L'ensemble des prestations demandées figure à chaque …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups
Place of execution:
PRESTATION D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (CVC & ECS) DES BATIMENTS SPORTIFS DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Awarding body:
ROANNAIS AGGLOMERATION
Award number:
2401014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (CVC & ECS) DES BATIMENTS SPORTIFS DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Description : La consultation porte sur la maintenance (CVC/ECS/GTC/suivi énergétique + spécificité de chaque bâtiment : production de glace, eau de piscine) des bâtiments sportifs de Roannais Agglomération (Hall Vacheresse / Patinoire / Piscine du Nauticum / Boulodrome). La consultation est composée de 3 lots. L'ensemble des prestations demandées figure à chaque CCTP et aux bordereaux des prix unitaires. La durée d'exécution débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service pour une durée initiale ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour 1 an supplémentaire. Les estimations sont sur la durée totale (reconduction comprise) et porte sur l'ensemble des prestations (Variante P3 comprise) La visite de site est préconisée pour chaque lot concerné (cf. article 5.4 du RC)
Identifiant de la procédure : b3ede28c-554d-4d97-b653-5dcee518a264
Identifiant interne : 2401014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Adresse de Recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Description : LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Cadre du Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant Ht du Bpu valant devis de simulation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum (CVC /ECS/ GTC/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation NH3)
Description : LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum (CVC /ECS/ GTC/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation NH3)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Cadre du Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant Ht du Bpu valant devis de simulation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome (CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Description : LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome (CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Cadre du Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant Ht du Bpu valant devis de simulation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 551 778,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401014-1
Titre : Lot N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse Cvc/Ecs/Gtc/ Suivi énergétique)
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 434 054,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401014-2
Titre : Lot N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum (Cvc /Ecs/ Gtc/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation Nh3)
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 18 224 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401014-3
Titre : Lot N°3 - Maintenance du Boulodrome (Cvc/Ecs/Gtc/ Suivi énergétique)
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12B2F0CE-E6F4-E9FC-0C0275A2F62B2A85
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 12B2F0F1-A66F-3469-9E21E3C52E81CA20
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52256-1-1-1
Adresse postale : 237 Rue Du Puits Lacroix
Ville : Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal : 42650
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : st_etienne@herve-thermique.com
Téléphone : 0477746155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52256-1-2-1
Adresse postale : 10 Rue De La Productique
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0664854373
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52256-1-3-1
Adresse postale : 237 Rue Du Puits Lacroix
Ville : Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal : 42650
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : st_etienne@herve-thermique.com
Téléphone : 0477746155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a42d4ba-9b88-4ba4-a6ee-b3ac2c776435 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723131-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024