Prestation d'entretien et de gestion écologiques des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint

Prestation d'entretien et de gestion écologiques des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 novembre 2024. Il est conclu pour une durée initiale de 1 (une) année avec possibilité de reconduction tacite 3(trois) fois. Valeur estimée …

CPV: 77314000 Grounds maintenance services, 77311000 Ornamental and pleasure gardens maintenance services, 77231100 Forest resources management services, 77341000 Tree pruning, 77211400 Tree-cutting services
Place of execution:
Prestation d'entretien et de gestion écologiques des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint
Awarding body:
Ville de Lieusaint
Award number:
24MP10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lieusaint
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'entretien et de gestion écologiques des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint
Description : Prestation d'entretien et de gestion écologiques des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint
Identifiant de la procédure : 28a3b866-5a3a-453b-8d26-05810569c681
Avis précédent : 23bfa549-31ec-4fe8-9eb2-be5f5d1c65f5-01
Identifiant interne : 24MP10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lieusaint
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et gestion écologiques des espaces verts, plantations d'arbres et de massifs
Description : L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 novembre 2024. Il est conclu pour une durée initiale de 1 (une) année avec possibilité de reconduction tacite 3(trois) fois. Valeur estimée à 3240000 euros HT pour la durée maximale soit 4 ans (prix forfaitaire + prix unitaires)
Identifiant interne : 24MP10L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité notée sur 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lieusaint
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lieusaint
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Lieusaint
Organisation qui signe le marché : Ville de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et gestion écologiques des espaces naturels
Description : L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 novembre 2024. Il est conclu pour une durée initiale de 1 (une) année avec possibilité de reconduction tacite 3(trois) fois. Valeur estimée à 300000 euros HT pour la durée maximale soit 4 ans (prix forfaitaire + prix unitaires)
Identifiant interne : 24MP10L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231100 Services de gestion des ressources forestières

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité notée sur 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ville de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien et gestion écologiques du patrimoine arboré
Description : L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 novembre 2024. Il est conclu pour une durée initiale de 1 (une) année avec possibilité de reconduction tacite 3(trois) fois. Valeur estimée à 1120000 euros HT pour la durée maximale soit 4 ans (prix forfaitaire + prix unitaires)
Identifiant interne : 24MP10L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité notée sur 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ville de Lieusaint

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 384 528 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE Agence IDF EST Maintenance
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Sous-traitant ESAT orange épicée
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE IDVERDE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 020 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Lieusaint

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE SMDA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 103 140 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Lieusaint

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE SMDA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 261 388 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Lieusaint

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Lieusaint
Numéro d’enregistrement : 21770251300011
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : Lieusant
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@ville-lieusaint.fr
Téléphone : 0164135661
Adresse internet : http://ville-lieusaint.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Numéro d’enregistrement : 37899836300154
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sous-traitant ESAT orange épicée
Numéro d’enregistrement : 42386883500285
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0171552200
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IDVERDE Agence IDF EST Maintenance
Numéro d’enregistrement : 33960966101129
Ville : EMERAINVILLE
Code postal : 77184
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : be.idfestmaintenance@idverde.com
Téléphone : 0160269270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b687d49-179c-4a0d-8ae9-d4fce437227d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709854-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024