Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux

La Société Publique locale REUNION DES MUSEES REGIONAUX (SPL RMR) dans le cadre de la présente consultation, souhaite souscrire à des contrats d'assurances Responsabilité Civile, Flotte automobile et Auto-Mission et Dommages aux Biens. Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les besoins de la SPL Réunion …

CPV: 66000000 Financial and insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Dec. 26, 2024, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Awarding body:
SPL Réunion des Musées Régionaux
Award number:
2024 - 0201123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Réunion des Musées Régionaux
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Description : La Société Publique locale REUNION DES MUSEES REGIONAUX (SPL RMR) dans le cadre de la présente consultation, souhaite souscrire à des contrats d'assurances Responsabilité Civile, Flotte automobile et Auto-Mission et Dommages aux Biens.
Identifiant de la procédure : 6058f6f1-17c6-41a5-837a-6ac84ee87c3b
Identifiant interne : 2024 - 0201123
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2024 18:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Atteinte à l'environnement
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité atteinte à l'environnement pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2024 18:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Flotte automobile et Auto-Mission
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Flotte automobile et auto-mission" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché courra pour la première année à compter du 18 juin 2025 et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, la durée du marché est de 12 mois à compter du 01er janvier, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2024 18:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne : 2024 - 0201123004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments requis au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés au A/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments requis au titre des capacités économique et financière sont mentionnés au B/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments requis au titre des capacités techniques et professionnelles sont mentionnés au C/ de l'article 4.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2024 18:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Réunion des Musées Régionaux
Numéro d’enregistrement : 78897940900018
Adresse postale : 6 Allée des Flamboyants, Pavillon Laleu
Ville : Piton Saint-Leu
Code postal : 97424
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché
Adresse électronique : marches_rmr@museesreunion.re
Téléphone : +262 262 818005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00035
Adresse postale : 28 Rue Augustin Archambaud CS 70040
Ville : Saint-Pierre CEDEX
Code postal : 97851
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-st-pierre-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262961000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c55aa882-f8bc-4208-b8da-5b375bf8f026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719070-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024