Prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2

Prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2 Prestation d’assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2

CPV: 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Place of execution:
Prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2
Awarding body:
Ville d'Antibes (06)
Award number:
24F158

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2
Description : Prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2
Identifiant de la procédure : 016f3a9a-a9f0-4687-84cc-da1453333a3a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANTIBES

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2
Description : Prestation d’assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration du Stade Nautique phase 2
Identifiant interne : 24F158

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANTIBES
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANTIBES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et niveau des garanties accordées
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de gestion et d'indemnisation des sinistres
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 151 478 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 151 478 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F158
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 21060004500012
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville : Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal : 06606
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492905280
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 492905280
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476401876
Adresse postale : 235 avenue Pierre et Marie Curie
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle_brassart@smabtp.fr
Téléphone : +33 015801447
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6bfe528-b344-4d53-b6b1-03a48302da2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 15:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00693298-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024