Prestation d'assistance de maitrise d'oeuvre des travaux de réseaux secs

Maitrise d'oeuvre nécessaire à l'exercice de tout ou partie de la mission de maitre d'oeuvre au niveau de la réalisation des travaux d'électrification, et plus ponctuellement d'autres réseaux secs Maitrise d'oeuvre nécessaire à l'exercice de tout ou partie de la mission de maitre d'oeuvre au niveau de la réalisation des …

CPV: 71334000 Mechanical and electrical engineering services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation d'assistance de maitrise d'oeuvre des travaux de réseaux secs
Awarding body:
Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET)
Award number:
AO_2025_AMOMOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assistance de maitrise d'oeuvre des travaux de réseaux secs
Description : Maitrise d'oeuvre nécessaire à l'exercice de tout ou partie de la mission de maitre d'oeuvre au niveau de la réalisation des travaux d'électrification, et plus ponctuellement d'autres réseaux secs
Identifiant de la procédure : c1efa4ba-3bc1-4f42-9704-28d7a8499ef0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance de maîtrise d'oeuvre des travaux de réseaux secs
Description : Maitrise d'oeuvre nécessaire à l'exercice de tout ou partie de la mission de maitre d'oeuvre au niveau de la réalisation des travaux d'électrification, et plus ponctuellement d'autres réseaux secs
Identifiant interne : AO_2025_AMOMOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2024
Date de fin de durée : 08/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET)
Numéro d’enregistrement : 25810007200044
Adresse postale : 2, rue Gustave Eiffel
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
Adresse électronique : c.moncet@te81.fr
Téléphone : +33563432140
Adresse internet : https://www.te81.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 12000101100168
Département : GIRONDE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 1731000580010
Département : HAUTE GARONNE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d4e7097-8e8b-47a7-8ded-f1f8e452ce19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647055-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024