Prestation d'assistance administrative, technique, économique, financière et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T

CPV: 79998000 Coaching services, 66519310 Insurance consultancy services, 79110000 Legal advisory and representation services, 79212000 Auditing services
Place of execution:
Prestation d'assistance administrative, technique, économique, financière et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
Awarding body:
Etablissement public foncier PACA
Award number:
20240708PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assistance administrative, technique, économique, financière et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 5c807552-d146-4006-a5b5-3fbe907a1641
Identifiant interne : 20240708PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'assistance administrative, technique, économique, financière et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1508496

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 159 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PUBLIC SOURCING
Offre :
Identifiant de l’offre : PUBLIC SOURCING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 159 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400038
Titre : Prestation d'assistance administrative, technique, économique, financière et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D9E36DFD-D273-67F7-480FE43DC1631AEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement : 47381
Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com
Téléphone : 0496117000
Adresse internet : http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : D9E36E19-BAF6-6F11-1286F0B91DE92B20
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : D9E36E27-CDBC-251A-8F640067ED5E78DA
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PUBLIC SOURCING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1508496-1-0-1
Adresse postale : L'ombrière 302, rue de la Gare Bt C
Ville : Venelles
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@publicsourcing.fr
Téléphone : 0442521084
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af4d6454-9f59-4877-98cf-d7bb29f09b51 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 10:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719912-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024