Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

CPV: 79111000 Legal advisory services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Awarding body:
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Description : Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Identifiant de la procédure : 4e03f0d7-1778-47fa-b846-fd77487a576c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir documents du marché
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir documents du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Description : Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maxi de l'accord-cadre sur sa duée totale : 190 000 Euros HT. Critères d'attribution : - La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % sur la base du cadre de réponse et décomposéecomme suit : - la qualité de la méthode et de l'organisation détaillées pour la réalisation de chacune des missions et la pertinence des étapes et modes d'action proposés, pondérée à 35 % ; - l'adéquation des moyens affectés à la réalisation des prestations avec notamment le dimensionnement et la présentation des moyens humains mobilisés, les qualifications et l'expérience du personnel affecté (joindre les CV détaillés y compris les CV ou équivalent du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché prouvant des connaissances et compétences en marchés publics), pondérée à 25 %. - Le prix pondéré à 40% sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui traite les offres : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement : 18690155900069
Adresse postale : 2-4 allée de Lodz
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69363
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone : 0472712600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e391f91b-265f-40c7-adf3-b1574d161d05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661513-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024