Prélèvements et analyses bactériologiques en restauration scolaire

Prestations de prélèvements et d'analyses bactériologiques en restauration scolaire des collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Prestations de prélèvements et d'analyses bactériologiques en restauration scolaire des collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Date prévisionnelle de notification : août 2025.

CPV: 85111820 Bacteriological analysis services
Deadline:
April 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prélèvements et analyses bactériologiques en restauration scolaire
Awarding body:
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Award number:
2025-DAP010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prélèvements et analyses bactériologiques en restauration scolaire
Description : Prestations de prélèvements et d'analyses bactériologiques en restauration scolaire des collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure : 04b830ce-93a0-4f24-b8fe-fa9e2766ea5d
Identifiant interne : 2025-DAP010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prélèvements et analyses bactériologiques en restauration scolaire
Description : Prestations de prélèvements et d'analyses bactériologiques en restauration scolaire des collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Date prévisionnelle de notification : août 2025.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. La valeur maximale communiquée s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre (Euros-H.T).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les documents requis sont énoncés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents requis sont énoncés dans les documents de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de présenter, notamment, un certificat d'accréditation COFRAC ISO 17025 ou accréditation équivalente reconnue au niveau européen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - Noté sur 60 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementales - Notée sur 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du département - CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.soares@departement77.fr
Téléphone : 0164145622
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5e7d354-a94b-4e32-8765-699c781df710 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150756-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025