PPSMJ 2025- Complementaire

PPSMJ 2025- Complementaire Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice Complémentaire 2025

CPV: 80500000 Training services
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PPSMJ 2025- Complementaire
Awarding body:
Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PPSMJ 2025- Complementaire
Description : PPSMJ 2025- Complementaire
Identifiant de la procédure : 930a4476-1f2c-4406-8961-e2f1f99f21c2
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice Complémentaire 2025
Description : Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice Complémentaire 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 Square Castan
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Alexis TONOT
Téléphone : 0380443634
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d769ff51-ca98-4000-a7e9-731cc01d6d33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00210911-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025