Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec le travail qui a été et sera réalisée en régie par les services de la Communauté de Communes. Le prestataire aura donc en charge, particulièrement l'ensemble de la …

CPV: 71410000 Urban planning services
Place of execution:
Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Awarding body:
CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Award number:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description : Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec le travail qui a été et sera réalisée en régie par les services de la Communauté de Communes. Le prestataire aura donc en charge, particulièrement l'ensemble de la mission d'expertise, d'animation des réunions et de production de pièces du PLUi. Dans ce cadre, le prestataire sera chargé dès la notification du marché, de réaliser en accord avec la collectivité l'ensemble des études nécessaires à la finalisation du PLUi et d'être force de proposition dans la réflexion. Mission de prestation intellectuelle de réalisation des expertises nécessaires à cette élaboration. Ces expertises sont détaillées dans le CCTP. Elles alimenteront la démarche conduite par le maître d'ouvrage chargé de l'élaboration et de l'approbation du PLUi
Identifiant de la procédure : 9cc8fa73-53c8-4a94-a56e-9530d2983bb4
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description : Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec le travail qui a été et sera réalisée en régie par les services de la Communauté de Communes. Le prestataire aura donc en charge, particulièrement l'ensemble de la mission d'expertise, d'animation des réunions et de production de pièces du PLUi. Dans ce cadre, le prestataire sera chargé dès la notification du marché, de réaliser en accord avec la collectivité l'ensemble des études nécessaires à la finalisation du PLUi et d'être force de proposition dans la réflexion. Mission de prestation intellectuelle de réalisation des expertises nécessaires à cette élaboration. Ces expertises sont détaillées dans le CCTP. Elles alimenteront la démarche conduite par le maître d'ouvrage chargé de l'élaboration et de l'approbation du PLUi
Identifiant interne : S-PF-1456103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 149 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CYRILLE BONNET
Offre :
Identifiant de l’offre : CYRILLE BONNET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 149 750 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02
Titre : Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D3729E7-021A-87B6-E134C74E6962396C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Numéro d’enregistrement : 30430
Adresse postale : Pole des Services Publics 58, Avenue Jean Jaurès
Ville : Terrasson-Lavilledieu
Code postal : 24120
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BOUSQUET Dominique
Adresse électronique : contact@cctth.fr
Téléphone : 0553509610
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 6D372A20-A543-A4FF-5CECF81EA2191AAF
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CYRILLE BONNET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1456103-1-0-1
Adresse postale : 8 Rue D'Athenes
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : cyrille.bonnet@hotmail.com
Téléphone : 0971552287
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffbbe5bd-552f-4aa4-b79c-0259977fc771 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 12:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651687-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024