Portefeuille d'assurances

Le présent marché porte sur la conclusion de contrats dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la zone de police Brunau Renouvellement du portefeuille d'assurances

CPV: 66510000 Insurance services, 66000000 Financial and insurance services
Place of execution:
Portefeuille d'assurances
Awarding body:
Zone de police Brunau
Award number:
04-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de police Brunau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portefeuille d'assurances
Description : Le présent marché porte sur la conclusion de contrats dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la zone de police Brunau
Identifiant de la procédure : c5ea1542-8c61-44a2-818c-52618c9e09dd
Identifiant interne : 04-2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 04-2024 - 1
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (par unité) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 170 754,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETHIAS 04/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 170 754,56 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ETHIAS 04/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 170 754,56 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 208 561,04 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de police Brunau
Numéro d’enregistrement : 0267346450_87
Adresse postale : chaussée de Charleroi, 60
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : delphine.delnooz@police.belgium.eu
Téléphone : 071820160
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETHIAS
Numéro d’enregistrement : BE0404484654
Ville : LIEGE
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secteurpublic@ethias.be
Téléphone : +3242499354
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4aa80a50-e9b7-4df5-861a-9e364938f8ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736740-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024