Portage de repas

Production, fourniture et transport de repas préparés jusqu'au domicile de personnes âgées, handicapées ou ayant un problème temporaire, domiciliées sur la commune de Tours ainsi que pour les employés du siège du CCAS. La prestation devra intégrer la mise à disposition d'un logiciel permettant au CCAS de saisir les commandes, …

CPV: 55521100 Meals-on-wheels services
Deadline:
Dec. 17, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Portage de repas
Awarding body:
Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Award number:
24.06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portage de repas
Description : Production, fourniture et transport de repas préparés jusqu'au domicile de personnes âgées, handicapées ou ayant un problème temporaire, domiciliées sur la commune de Tours ainsi que pour les employés du siège du CCAS. La prestation devra intégrer la mise à disposition d'un logiciel permettant au CCAS de saisir les commandes, de disposer d'une traçabilité des livraisons et d'établir la facturation auprès des bénéficiaires du service, avec la possibilité pour ces derniers de régler par prélèvement automatique.
Identifiant de la procédure : b2fc83ed-18f5-444e-989e-f925fcf7553a
Avis précédent : 509645-2024
Identifiant interne : 24.06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont fixés dans le Dce

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Portage de repas
Description : Production, fourniture et transport de repas préparés jusqu'au domicile de personnes âgées, handicapées ou ayant un problème temporaire, domiciliées sur la commune de Tours ainsi que pour les employés du siège du CCAS. La prestation devra intégrer la mise à disposition d'un logiciel permettant au CCAS de saisir les commandes, de disposer d'une traçabilité des livraisons et d'établir la facturation auprès des bénéficiaires du service, avec la possibilité pour ces derniers de régler par prélèvement automatique.
Identifiant interne : 24.06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les renseignements demandés au titre de la candidature figurent à l'article 6.2 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/12/2024 12:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement : 26370028800255
Adresse postale : 2 allée des aulnes
Ville : Tours cedex 1
Code postal : 37012
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccas-tours.fr
Téléphone : 0218961115
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bergeonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46d0c295-c749-4326-bc94-b1e5f4e7356a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00701837-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024