Pommes de terre, légumes et fruits

Il s’agit d’un marché de fournitures, passé sous forme d’achat et d’accord-cadre relatif à la fourniture de pommes de terre, légumes et fruits à destination de divers pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. Pommes de terre cures, blanchies ou pasteurisées Légumes pour potage surgelés Légumes surgelés bio Purées de fruits surgelées Conserves de …

CPV: 03200000 Cereals, potatoes, vegetables, fruits and nuts, 03212100 Potatoes, 15331100 Fresh or frozen vegetables, 15330000 Processed fruit and vegetables, 03220000 Vegetables, fruits and nuts, 03222100 Tropical fruit and nuts, 03221000 Vegetables, 03222000 Fruit and nuts
Deadline:
Dec. 17, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Pommes de terre, légumes et fruits
Awarding body:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Award number:
CF09-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pommes de terre, légumes et fruits
Description : Il s’agit d’un marché de fournitures, passé sous forme d’achat et d’accord-cadre relatif à la fourniture de pommes de terre, légumes et fruits à destination de divers pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : 8e7b7a3d-8206-4bc7-a687-9df6fde431f1
Identifiant interne : CF09-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CF09-24 - 1
Description : Pommes de terre cures, blanchies ou pasteurisées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212100 Pommes de terre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 1 : Pommes de terre crues, blanchies ou pasteurisées 121.500,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 15 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 "Traçabilité" du produit, divers et points critiques 15 3.1 Analyse bactériologiques et microbiologiques 7,5 Ces points seront attribués en fonction des résultats des analyses des échantillons fournis par les soumissionnaires. 3.2 Echantillonnages conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CF09-24 - 10
Description : Légumes pour potage surgelés
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331100 Légumes frais ou congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 10 : Légumes pour potage surgelés 186.000,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 Echantillonnage conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 10 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CF09-24 - 11
Description : Légumes surgelés bio
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331100 Légumes frais ou congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 11 : Légumes surgelés bio 14.500,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 Echantillonnage conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 10 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : CF09-24 - 12
Description : Purées de fruits surgelées
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331100 Légumes frais ou congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 12 : Purées de fruits surgelées 25.500,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 Echantillonnage conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 10 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : CF09-24 - 13
Description : Conserves de fruits et légumes
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 13 : Conserves de fruits et légumes 62.000,00 € hors TVA. * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 Echantillonnage conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 10 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CF09-24 - 2
Description : Fruits et légumes 1ère gamme
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 2 : Fruits et légumes 1ère gamme 42.500,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 15 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 "Traçabilité" du produit, divers et points critiques 15 3.1 Tendreté 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires. Dur : 0 point Moyennement tendre : 3,75 points Tendre et prêt à manger : 7 points Trop tendre/trop mature : 0 point 3.2 Echantillonnages conformes aux poids, étiquetage et conditionnement 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CF09-24 - 3
Description : Fruits à la pièce
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03222100 Fruits et fruits à coque tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 3 : Fruits à la pièce 52.500,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 15 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 "Traçabilité" du produit, divers et points critiques 15 3.1 Tendreté 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires. Dur : 0 point Moyennement tendre : 3,75 points Tendre et prêt à manger : 7 points Trop tendre/trop mature : 0 point 3.2 Echantillonnages conformes aux poids, étiquetage et conditionnement 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CF09-24 - 4
Description : Légumes frais découpes diverses 4ème gamme
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 4 : Légumes frais découpes diverses 4ème gamme 246.000,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 15 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 "Traçabilité" du produit, divers et points critiques 15 3.1 Analyse bactériologiques et microbiologiques 7,5 Ces points seront attribués en fonction des résultats des analyses des échantillons fournis par les soumissionnaires. 3.2 Echantillonnages conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CF09-24 - 5
Description : Légumes frais mélanges, feuilles, spécifiques 4ème gamme
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 5 : Légumes frais mélanges, feuilles, spécifiques 4ème gamme 113.000,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 15 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 "Traçabilité" du produit, divers et points critiques 15 3.1 Analyse bactériologiques et microbiologiques 7,5 Ces points seront attribués en fonction des résultats des analyses des échantillons fournis par les soumissionnaires. 3.2 Echantillonnages conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CF09-24 - 6
Description : Pommes de terre bio, légumes frais bio 4ème gamme
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212100 Pommes de terre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 6 : Pommes de terre bio, légumes frais bio 4ème gamme 4.000,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspect visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 Echantillonnage conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 10 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CF09-24 - 7
Description : Fruits à la pièce bio et/ou équitables
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03222000 Fruits et fruits à coque

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : ables 8.500,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 Echantillonnage conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 10 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CF09-24 - 8
Description : Préparations à base de fruits ou de légumes
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 8 : Préparations à base de fruits ou de légumes 26.500,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 15 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 "Traçabilité" du produit, divers et points critiques 15 3.1 Analyse bactériologiques et microbiologiques 7,5 Ces points seront attribués en fonction des résultats des analyses des échantillons fournis par les soumissionnaires. 3.2 Echantillonnages conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 7,5 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CF09-24 - 9
Description : Légumes surgelés
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331100 Légumes frais ou congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Enregistrement auprès de l'AFSCA. Niveau minimal : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire aura un chiffre d'affaires global moyen, qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes, qui couvre au minimum le montant total annuel des seuils requis pour les lots soumissionnés. Si le soumissionnaire n’a pas la capacité pour obtenir l’ensemble des lots soumissionnés, il indique dans le formulaire d’offre, l’ordre préférentiel des lots qu’il souhaite se voir attribuer s’il est classé en ordre utile pour y prétendre. Les seuils* des chiffres d’affaires annuels globaux à atteindre sont donc, pour chaque lot, les suivants : • Lot 9 : Légumes surgelés 146.000,00 € hors TVA ; * Montants cumulables si plusieurs lots soumissionnés (exemple : si soumission pour les lots 1 et 2, pour se voir attribuer les 2 lots, le montant du chiffre d’affaires global devra être égal ou supérieur à la somme des seuils de ces deux lots). • Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est bien enregistré auprès de l’AFSCA et que, le cas échéant, il est bien détenteur des autorisations ou agréments AFSCA nécessaires à l’exercice de ses activités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les points seront attribués selon la formule suivante : 70 x montant de l'offre régulière la plus basse montant de l'offre concernée
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 Aspects visuel et gustatif 20 Les points relatifs au goût et à la saveur seront attribués par un comité évaluateur sur base de l’échelle de cotation reprise au point VI. 3 Echantillonnage conformes aux poids, DLC, étiquetage et conditionnement 10 Ces points seront attribués sur base de l’examen des échantillons fournis par les soumissionnaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_8861
Département : Centrale d'achat du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1be9258-7110-4f75-a0d2-dc3f5a3fdfa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685989-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024