Plateforme voirie - Restructuration du site des Boëdriers - Maîtrise d'oeuvre

Procédure de passation : procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Dans le cadre de la réorganisation du service des travaux en régie de la plateforme d'exploitation de la voirie de Rennes Métropole (DVE-PREN), le projet de …

CPV: 71222000 Architectural services for outdoor areas, 71240000 Architectural, engineering and planning services
Deadline:
Dec. 19, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Plateforme voirie - Restructuration du site des Boëdriers - Maîtrise d'oeuvre
Awarding body:
Rennes Métropole
Award number:
242151403_PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plateforme voirie - Restructuration du site des Boëdriers - Maîtrise d'oeuvre
Description : Procédure de passation : procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Dans le cadre de la réorganisation du service des travaux en régie de la plateforme d'exploitation de la voirie de Rennes Métropole (DVE-PREN), le projet de restructuration du site de la plateforme voirie Boëdriers, chemin de la Bintinais à Rennes prévoit : - la réhabilitation du bâtiment principale de 1 117 m² avec un objectif de baisse des consommations énergétiques de 60% - la création d'un garage semi-fermé d'environ 420 m² intégrant l'installation de panneaux solaires photovoltaïques - la démolition d'un hangar de 100 m² - la démolition ou dépose d'un bâtiment modulaire de 100 m² - la création d'une aire de lavage avec récupération des eaux de pluie - des interventions ponctuelles sur les surfaces extérieures. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les ouvrages à réaliser appartiennent aux catégories "Opération de construction neuve" et "Opération de réhabilitation de bâtiment". Pour participer à la 2ème phase "Offre" de la consultation, 4 candidatures maximum seront sélectionnées, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 2 000,00 euros TTC. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au présent règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire : elle est comprise dans le prix de l'élément DIA. La prime ne lui sera versée qu'après la notification du marché public de maîtrise d'oeuvre. Pour les candidats non retenus, la prime est réglée dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant de la procédure : 11aff0be-0261-49a9-b005-36ea6696e0b9
Identifiant interne : 242151403_PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Chemin de la Bintinais
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Plateforme voirie - Restructuration du site des Boëdriers - Maîtrise d'oeuvre
Description : Procédure de passation : procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Dans le cadre de la réorganisation du service des travaux en régie de la plateforme d'exploitation de la voirie de Rennes Métropole (DVE-PREN), le projet de restructuration du site de la plateforme voirie Boëdriers, chemin de la Bintinais à Rennes prévoit : - la réhabilitation du bâtiment principale de 1 117 m² avec un objectif de baisse des consommations énergétiques de 60% - la création d'un garage semi-fermé d'environ 420 m² intégrant l'installation de panneaux solaires photovoltaïques - la démolition d'un hangar de 100 m² - la démolition ou dépose d'un bâtiment modulaire de 100 m² - la création d'une aire de lavage avec récupération des eaux de pluie - des interventions ponctuelles sur les surfaces extérieures. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les ouvrages à réaliser appartiennent aux catégories "Opération de construction neuve" et "Opération de réhabilitation de bâtiment". Pour participer à la 2ème phase "Offre" de la consultation, 4 candidatures maximum seront sélectionnées, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 2 000,00 euros TTC. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au présent règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire : elle est comprise dans le prix de l'élément DIA. La prime ne lui sera versée qu'après la notification du marché public de maîtrise d'oeuvre. Pour les candidats non retenus, la prime est réglée dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant interne : S-PF-1560146

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Chemin de la Bintinais
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - En cas de groupement, l'habilitation de représentation donnée au mandataire par chaque membre du groupement. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir par le candidat individuel ou chaque membre du groupement) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. à indiquer dans le cadre de fiche de présentation des membres de l'équipe - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. à indiquer dans le cadre de fiche de présentation des membres de l'équipe - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. à indiquer dans le cadre de fiche de présentation des membres de l'équipe - Présentation pour le candidat individuel ou chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des références significatives professionnelles (en particulier opérations d'extensions et restructuration de locaux techniques) correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 5 dernières années ou en cours, indiquant notamment le montant, la date de réalisation, le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du Maître d'Ouvrage ou une déclaration du candidat. Les références seront présentées conformément aux indications de la rubrique "Modalités de présentation des références" ci-après en utilisant le cadre de fiche de sélection des références significatives" - Le candidat doit pouvoir signer les documents du/des dossier(s) de(s) permis de construire : le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 80AC3B6A-FB02-BF1F-DC10A0B3DF41257E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Téléphone : 0299866060
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 80AC3BAB-EF12-3764-5D371D70223D21C0
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 80AC3BB9-D2E3-C484-46A91C3DFC2A8948
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 821d3496-ef5e-4950-b17f-b1d66f0b1348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 17:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708265-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024