Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais

La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais. Il s'agit d'un marché décomposé en quatre lots : LOT 1 : Dommages aux Biens LOT 2 : Responsabilité Civile LOT 3 : Flotte Automobile et auto-mission LOT …

CPV: 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Awarding body:
Communauté de Communes du Bonnevalais
Award number:
24FS-0002-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Bonnevalais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Description : La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Bonnevalais. Il s'agit d'un marché décomposé en quatre lots : LOT 1 : Dommages aux Biens LOT 2 : Responsabilité Civile LOT 3 : Flotte Automobile et auto-mission LOT 4 : protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Identifiant de la procédure : 5862db97-99d1-46da-8e93-b4842147285b
Identifiant interne : 24FS-0002-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conformité au cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile
Description : Responsabilité Civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conformité au cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte Automobile et auto-mission
Description : Flotte Automobile et auto-mission
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conformité au cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conformité au cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 139 400,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CD ASSUR CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : CD ASSUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 86 789,34 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ccb27
Titre : Dommages aux Biens
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CD ASSUR CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : CD ASSUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 27 775,8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ccb28
Titre : Responsabilité Civile
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 21 017,85 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ccb29
Titre : Flotte Automobile et auto-mission
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET MADELAINE BRISSET
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET MADELAINE BRISSET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 817,05 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ccb30
Titre : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7AA9EC29-ABA6-E54D-CF387A6969BA23F6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d’enregistrement : 51092
Adresse postale : 19 rue Saint Roch
Ville : Bonneval
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : BILLARD Joël
Téléphone : 0237474773
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7AA9EC44-C05D-584B-DC24560AC95B6D70
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CD ASSUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473614-1-1-1
Adresse postale : 42 boulevard Chasles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : cd@mma.fr
Téléphone : (33)237364000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CD ASSUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473614-1-2-1
Adresse postale : 42 boulevard Chasles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : cd@mma.fr
Téléphone : (33)237364000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473614-1-3-1
Adresse postale : 10 Rue Blaise Pascal
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites@groupama-cm.fr
Téléphone : (33)235126638
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET MADELAINE BRISSET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473614-1-4-1
Adresse postale : 426 Rue Jules Valles
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : aopdev@aetp.fr
Téléphone : (33)233778604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d68fd805-92e7-4edf-910d-e011b635228c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704808-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024