Placement, entretien et garantie omnium de compteurs de passage et mise en place d’un système de monitoring pour la consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de mazout

Le présent marché est composé de deux volets : 1. Volet travaux qui comprend la fourniture et le placement des compteurs de passage ainsi que tout dispositif de comptage et sous-comptage sur les compteurs de passage placés ou ceux existants permettant un relevé automatique par télémétrie ainsi qu’un report et …

CPV: 38551000 Energy meters, 45300000 Building installation work
Deadline:
March 7, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Placement, entretien et garantie omnium de compteurs de passage et mise en place d’un système de monitoring pour la consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de mazout
Awarding body:
Ministère de la Communauté française
Award number:
DISIPPJ_3132-2023-06866

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Placement, entretien et garantie omnium de compteurs de passage et mise en place d’un système de monitoring pour la consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de mazout
Description : Le présent marché est composé de deux volets : 1. Volet travaux qui comprend la fourniture et le placement des compteurs de passage ainsi que tout dispositif de comptage et sous-comptage sur les compteurs de passage placés ou ceux existants permettant un relevé automatique par télémétrie ainsi qu’un report et l’intégration dans un outil de monitoring énergétique de l’ensemble des données de consommation par point de fourniture. 2. Volet service qui comprend la mise en place d’un système de monitoring pour la consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de mazout ainsi que l’entretien et la garantie omnium de l’ensemble des compteurs repris dans le système ainsi que des dispositifs de communication à distance placés par l’Adjudicataire. Il comprend également le stockage et la sauvegarde des données énergétiques chez un hébergeur (ou chez lui-même, dans son propre système).
Identifiant de la procédure : e570a8b2-3b47-4d68-aafc-4147a50b41c4
Identifiant interne : DISIPPJ_3132-2023-06866
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DISIPPJ_3132-2023-06866 - 1
Description : Le présent marché est composé de deux volets : 1. Volet travaux qui comprend la fourniture et le placement des compteurs de passage ainsi que tout dispositif de comptage et sous-comptage sur les compteurs de passage placés ou ceux existants permettant un relevé automatique par télémétrie ainsi qu’un report et l’intégration dans un outil de monitoring énergétique de l’ensemble des données de consommation par point de fourniture. 2. Volet service qui comprend la mise en place d’un système de monitoring pour la consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de mazout ainsi que l’entretien et la garantie omnium de l’ensemble des compteurs repris dans le système ainsi que des dispositifs de communication à distance placés par l’Adjudicataire. Il comprend également le stockage et la sauvegarde des données énergétiques chez un hébergeur (ou chez lui-même, dans son propre système).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être inscrit sur le registre professionnel ou le registre du commerce de son Etat membre d'établissement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de 2 marchés en Belgique qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent concerner l’installation de compteurs de toutes natures (eau, électricité, gaz, mazout, pellets) et le monitoring de plus de 500 points de mesures, tous vecteurs d’énergie confondus ; - les services doivent être exécutés au cours des cinq dernières années avant la date de publication du présent marché. Il n’est pas nécessaire que les services soient déjà prestés. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés atteint un montant de 100.000 € HTVA. • Une note de maximum 3 pages expliquant les fonctionnalités du logiciel de monitoring énergétique. Ce rapport peut contenir des captures d’écran de la solution logicielle proposée par le soumissionnaire. Les captures d’écran doivent démontrer les différents types de rapports et de graphiques que la solution propose. • Une attestation signée par le soumissionnaire attestant que le personnel technique chargé : - des travaux électriques (placement des compteurs électriques) dispose d’une qualification nécessaire pour la manipulation des installations électriques HT/BT, notamment un brevet BA4 (personnel averti) et/ou BA5 (personnel qualifié). - des travaux d’installations de gaz (placement des compteurs gaz) dispose d’une qualification nécessaire pour la manipulation des installations de gaz conformément à la norme belge NBN D51-003, notamment un brevet ou label CERGA ou autre similaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix global (80%)
Description : Le prix global du marché incluant les 2 volets des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le délai d'exécution du volet 1 du marché (20%)
Description : Pour rappel, le délai d’exécution pour ce volet 1 est fixé à maximum 365 jours calendriers (JC) à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Ce délai peut être raccourci par l’Adjudicataire. Les points pour ce critère délai sont répartis comme suit : - de 300 à 364 JC : 5 points - de 250 à 299 JC : 10 points - de 210 à 249 JC : 15 points - de 180 à 209 JC : 20 points - Moins de 180 JC : 0 points.
Valeur fixe (par unité) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 16:00 +01:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Communauté française
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Communauté française
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Communauté française
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_7121
Département : Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 142ceb5a-1fbe-491b-a244-bb327d9fc544 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054603-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025