Placement de locaux modulaires temporaires pour le projet de rénovation de la crèche "L'île aux enfants

Le présent marché a pour objet : - La location de locaux modulaires temporaires pour une durée estimée de 14 mois. - La location d’un conteneur maritime de stockage pour une durée estimée de 14 mois. Ce marché englobe les fournitures des locaux modulaires et du conteneur, les transports, la …

CPV: 44211100 Modular and portable buildings
Deadline:
Nov. 27, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Placement de locaux modulaires temporaires pour le projet de rénovation de la crèche "L'île aux enfants
Awarding body:
CPAS de Binche
Award number:
PPP0HY-497/4192/BIN-1578-LM2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Binche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Placement de locaux modulaires temporaires pour le projet de rénovation de la crèche "L'île aux enfants
Description : Le présent marché a pour objet : - La location de locaux modulaires temporaires pour une durée estimée de 14 mois. - La location d’un conteneur maritime de stockage pour une durée estimée de 14 mois. Ce marché englobe les fournitures des locaux modulaires et du conteneur, les transports, la main d’œuvre, la location et tous les moyens nécessaires à l’exécution du marché. Le présent marché est allotis. - Lot 01 : Raccordements des locaux modulaires - Lot 02 : Installation et location des locaux modulaires L’entrepreneur du lot 02 coordonnera les interventions de l’entrepreneur du lot 01.
Identifiant de la procédure : 400f2951-d690-4e39-8cbc-3c7368ecdf91
Identifiant interne : PPP0HY-497/4210/BIN-1578-LM2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Raccordements des locaux modulaires
Description : Raccordements des locaux modulaires
Identifiant interne : BIN-1578-LM2_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Cœur Dolent 6
Ville : Binche
Code postal : 7130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Parking Salle Omnisports DBM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2025
Date de fin de durée : 18/02/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Pour plus de renseignements sur le DUME: https://bosa.belgium.be/fr/applications/document-unique-de-marche-europeen-dume Pour créer un DUME: https://dume.publicprocurement.be/gdpr * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/497/HY/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Binche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Binche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Installation et location des locaux modulaires
Description : Installation et location des locaux modulaires
Identifiant interne : BIN-1578-LM2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Cœur Dolent 6
Ville : Binche
Code postal : 7130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Parking Salle Omnisports DBM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/02/2025
Date de fin de durée : 28/02/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Pour plus de renseignements sur le DUME: https://bosa.belgium.be/fr/applications/document-unique-de-marche-europeen-dume Pour créer un DUME: https://dume.publicprocurement.be/gdpr * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/497/HY/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Binche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Binche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Binche
Numéro d’enregistrement : 0212.156.321
Adresse postale : Rue de la Triperie 16
Ville : Binche
Code postal : 7130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Barbosa-Garcia
Adresse électronique : service.juridique@cpasbinche.be
Téléphone : +32 64312738
Télécopieur : +32 64341226
Adresse internet : https://www.cpasbinche.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 37
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e7f5d770-50ae-496f-8415-32c9d714d2b2-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 08/11/24. Le fichier " BIN-1578-Clauses techniques.Ind.A - Locaux modulaires - LOT 02" a été remplacé par " BIN-1578-Clauses techniques.Ind.B - Locaux modulaires - LOT 02". Les modifications ont été apportées au niveau du point 72.22.1x.01 : Précision sur les prises Les passages modifiés ou ajoutés sont indiqué en couleur (bleu-vert). Les métrés ont également été modifiés.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b76d28ca-0659-4d10-af9d-a88c45c94763 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686606-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024