Phase candidature - Travaux de réhabilitation d'une résidence de 509 logements en milieu occupé, amélioration de la qualité de service, requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraîcheur sur une partie du groupe immobilier « Porte Dorée » situé à Paris 12ème - lot n°1

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation d'une résidence de 509 logements en milieu occupé, amélioration de la qualité de service, requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraîcheur sur une partie du groupe immobilier « Porte Dorée » situé à Paris 12ème voir …

CPV: 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses, 45112710 Landscaping work for green areas
Deadline:
Dec. 20, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Phase candidature - Travaux de réhabilitation d'une résidence de 509 logements en milieu occupé, amélioration de la qualité de service, requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraîcheur sur une partie du groupe immobilier « Porte Dorée » situé à Paris 12ème - lot n°1
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2024/249

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Phase candidature - Travaux de réhabilitation d'une résidence de 509 logements en milieu occupé, amélioration de la qualité de service, requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraîcheur sur une partie du groupe immobilier « Porte Dorée » situé à Paris 12ème - lot n°1
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation d'une résidence de 509 logements en milieu occupé, amélioration de la qualité de service, requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraîcheur sur une partie du groupe immobilier « Porte Dorée » situé à Paris 12ème
Identifiant de la procédure : 0367ee28-146d-4305-b53b-b1be9c0a2482
Identifiant interne : 2024/249
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot 1 : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (réhabilitation des logements en milieu occupé, rénovation complète des logements soumis à un bail loi 1948 et amélioration de la qualité de service) - Lot 2 : Requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraicheur (Vrd, espaces verts, îlot de fraicheur, …) Les prestations ne peuvent être alloties davantage compte tenu des enjeux et objectifs de l'opération. Les travaux exigent une présence permanente sur le chantier pour assurer la cohérence des interventions complexes à réaliser en milieu occupé, mission qui ne relève pas d'une mission Opc de maîtrise d'oeuvre classique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier
Description : voir rc et note de présentation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Pour le lot n°1, le Ca annuel minimum requis est de 19 000 000 euro(s) Ht. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles et techniques : 1. Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur : Lot 1 - Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier - Référence de réhabilitation de logements en milieu occupé tout en assurant la continuité de service ; - Référence de travaux de rénovation des parties communes avec amélioration de la qualité de service (création de locaux communs, …) en site occupé ; - Référence d'opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …) - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Chaque référence sera renseignée des informations demandées dans le cadre A3, notamment : - La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements et le programme de travaux - Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur - Le montant Ht des travaux et l'année de réalisation - Les éléments saillants en lien avec la nature de la référence demandée - Les caractéristiques environnementales - La phase à laquelle se trouve l'opération 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ; 4. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraicheur
Description : voir rc et note de présentation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles et techniques : 1. Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur : Lot 2 - Travaux de requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraicheur - Référence de travaux en site occupé, en assurant la continuité de service ; - Référence de travaux de requalification et valorisation paysagère des espaces extérieurs - Référence d'opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …) - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Chaque référence sera renseignée des informations demandées dans le cadre A3, notamment : - La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements et le programme de travaux - Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur - Le montant Ht des travaux et l'année de réalisation - Les éléments saillants en lien avec la nature de la référence demandée - Les caractéristiques environnementales - La phase à laquelle se trouve l'opération 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ; 4. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB4585EE-C3F5-CA36-494AEB01BB016A9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : DB458614-B3E8-16E9-E134462DA743B941
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : DB45862D-C210-A03C-C04395FA89F6572D
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8675ec9-0375-440a-b99e-741c726095bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 11:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712355-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024