Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble

Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les …

CPV: 79140000 Legal advisory and information services, 79100000 Legal services
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble
Awarding body:
Est Ensemble
Award number:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Est Ensemble
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble
Description : Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble
Identifiant de la procédure : afd52324-2321-4cd2-9bec-c1d80a23b646
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans l'acte d'engagement. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix de l'acte d'engagement, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les volumes de commandes, par an, sont compris entre les seuils suivants : • Lot n°1 : Aide aux victimes  Seuil minimum : 50 permanences.  Seuil maximum : 150 permanences. • Lot n°2 : Avocat généraliste  Seuil minimum : 100 permanences.  Seuil maximum : 250 permanences. • Lot n°3 : Droit de la consommation et du surendettement  Seuil minimum : 15 permanences.  Seuil maximum : 80 permanences. • Lot n°4 : Droit des étrangers  Seuil minimum : 100 permanences.  Seuil maximum : 250 permanences. • Lot n°5 : Droit des femmes et de la famille  Seuil minimum : 50 permanences.  Seuil maximum : 170 permanences. • Lot n°6 : Droit du logement  Seuil minimum : 100 permanences.  Seuil maximum : 250 permanences. • Lot n°7 : Droit du travail  Seuil minimum : 50 permanences.  Seuil maximum : 200 permanences. • Lot n°8 : Ecrivain public  Seuil minimum : 90 permanences.  Seuil maximum : 250 permanences. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2025, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure à la date précitée, jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède le 31 décembre 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aide aux victimes
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Avocat généraliste
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Droit de la consommation et du surendettement
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Droit des étrangers
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Droit des femmes et de la famille
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Droit du logement
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Droit du travail
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Ecrivain public
Description : La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
Identifiant interne : Lot n°8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Est Ensemble
Numéro d’enregistrement : 20005787500011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville cedex
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone : +33179645417
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e37a8b5-8aa4-42af-b6c8-0ecc2b949222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699848-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024