Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de MACOURIA, ainsi que de la Régie de transport Tonate / Macouria.

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de MACOURIA, ainsi que de la Régie de transport Tonate / Macouria. DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 19, 2024, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de MACOURIA, ainsi que de la Régie de transport Tonate / Macouria.
Awarding body:
Commune de MACOURIA
Award number:
PPP1FY-146/4127/2024AO36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de MACOURIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de MACOURIA, ainsi que de la Régie de transport Tonate / Macouria.
Description : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de MACOURIA, ainsi que de la Régie de transport Tonate / Macouria.
Identifiant de la procédure : 876d3072-38b5-4c4d-adcc-a395d8d948ad
Identifiant interne : PPP1FY-146/4127/2024AO36
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Description : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 2024AO36L01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Benjamin Constance
Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Macouria

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Avoir les capacités techniques adaptées aux prescriptions techniques du cahier des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Avoir les capacités financières suffisante pour la réalisation de la prestation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +01:00
Lieu : Service commande publique, 1, rue Benjamin Constance, GF-97355 MACOURIA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MACOURIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de MACOURIA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2024AO36L02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Benjamin Constance
Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Macouria

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Avoir les capacités techniques adaptées aux prescriptions techniques du cahier des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Avoir les capacités financières suffisante pour la réalisation de la prestation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +01:00
Lieu : Service commande publique, 1, rue Benjamin Constance, GF-97355 MACOURIA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MACOURIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de MACOURIA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2024AO36L03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Benjamin Constance
Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Macouria

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Avoir les capacités techniques adaptées aux prescriptions techniques du cahier des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Avoir les capacités financières suffisante pour la réalisation de la prestation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +01:00
Lieu : Service commande publique, 1, rue Benjamin Constance, GF-97355 MACOURIA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MACOURIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de MACOURIA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : 2024AO36L04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Benjamin Constance
Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Macouria

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Avoir les capacités techniques adaptées aux prescriptions techniques du cahier des charges
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Avoir les capacités financières suffisante pour la réalisation de la prestation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +01:00
Lieu : Service commande publique, 1, rue Benjamin Constance, GF-97355 MACOURIA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MACOURIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de MACOURIA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de MACOURIA
Numéro d’enregistrement : 21973305200019
Adresse postale : 1, rue Benjamin Constance
Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Gilles ADELSON
Adresse électronique : giadelson@villedemacouria.fr
Téléphone : +33 594388796
Télécopieur : +33 594388127
Adresse internet : http://www.macouria.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7, rue Schoelcher - B.P. 5030
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +33 594254970
Télécopieur : +33 594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8dd815b-1e2f-49d6-9bed-cc0d0d7468c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 17:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707503-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024