Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté

Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Awarding body:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description : Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Identifiant de la procédure : ae0ff6a0-e981-430d-907b-4f830c78bdae
Avis précédent : 357478-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description : Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 357478-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif et Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50 points pour le prix des prestations 50 points pour la valeur technique de l'offre
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 357478-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif et évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50 points pour le prix des prestations 50 points pour la valeur technique de l'offre
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PSC Lot 1 Santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Relyens SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PSC Lot 2 Prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 28840003900021
Adresse postale : Pôle Ressources 80, RUE MARCEL DEMONQUE
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84908
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : directiongenerale@cdg84.fr
Téléphone : 0432448930
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Relyens SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d’enregistrement : 775 678 584 03070
Adresse postale : 4 rue d'Athènes
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130001928
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd9c3f5c-c434-4f5d-8f77-1b9d81d539dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683693-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024