Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec maximum de 300 000 euro(s) maximum par période de reconduction soit 1 200 000 euro(s) toutes reconductions comprises L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec maximum de 300 000 …

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Place of execution:
Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM
Awarding body:
SOLEAM
Award number:
2024-SOLE-0017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec maximum de 300 000 euro(s) maximum par période de reconduction soit 1 200 000 euro(s) toutes reconductions comprises
Identifiant de la procédure : defc7a36-cd18-49f3-85ee-6f3b39fb5c4b
Identifiant interne : 2024-SOLE-0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec maximum de 300 000 euro(s) maximum par période de reconduction soit 1 200 000 euro(s) toutes reconductions comprises
Identifiant interne : S-PF-1456911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 243503-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEAM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.80
Titre : Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de Soleam
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E33F644-CC9F-EBBE-E40CB8CD0BA55804
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : 79546
Adresse postale : Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière
Ville : Marseille
Code postal : 13232
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique : jy.miaux@soleam.net
Téléphone : 0488919137
Adresse internet : http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : 1682064
Adresse postale : Le Louvre & Paix
Ville : Marseille
Code postal : 13232
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@soleam.net
Téléphone : 0488919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9E33F6B9-FEF2-C775-25C6B97C41B4DF7D
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9E33F6DF-C0CD-6C28-181B8F72FC644F29
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1456911-1-0-1
Adresse postale : 8 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bruno_pierret@smabtp.fr
Téléphone : 0158015353
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a28a4351-92b8-4f86-ad0d-e2b3f8195e1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655363-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024