PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION

GRDF a un besoin pour le renouvellement/déplacement des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) sur le tracé des renouvellements, déplacements des réseaux ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS …

CPV: 45231221 Gas supply mains construction work
Place of execution:
PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
Awarding body:
GRDF
Award number:
GRDF_ AO_289376

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
Description : GRDF a un besoin pour le renouvellement/déplacement des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) sur le tracé des renouvellements, déplacements des réseaux ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS (FRANCE CONTINENTALE). Les prestations concernées sont : -Etudes -Investigations complémentaires et opérations de localisation -intervention en charges -prestations sur ouvrages acier (en/hors gaz) -renouvellement des réseaux gaz - renouvellement des ouvrages collectifs (CI/CM), -déplacement d’ouvrage gaz -création, modification, suppression, renouvellement de branchement. -réalisation d’extension (Travaux Groupé). -condamnation par dispositif « PHIROPSI » Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant de la procédure : f8cad766-c48f-42d5-a915-993b33e72406
Avis précédent : 248176-2024
Identifiant interne : GRDF_ AO_289376
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative aux renouvellements/déplacements des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) sur le tracé des réseaux renouvelés ou déplacés ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS. Lancement de l’appel à candidature JOUE : 25/04/2024 Clôture JOUE : 16/05/2024 - 10H00. Envoi de la consultation : 04/06/2024 Ouverture plis techniques et mieux-disance : 30/07/2024 Négociation : Septembre octobre 2024 Validation de la note d’attribution : 15/11/2024 Début du marché : 01/01/2025 Le marché sera multi-attributaires avec clef de répartition en part de marché. Un maximum de 30 candidatures retenues lors de la phase de sélection des candidatures. Un maximum de 15 offres retenues lors de la sélection des offres. Les candidats sont informés qu’ils doivent remettre l’ensemble des documents à jours dans le cadre de leur réponse. En l’absence de documents à jours obligatoires (incluant la liste des prérequis techniques), la candidature sera considérée innaceptable.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : PARIS

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PARIS : RENOUVELLEMENT RESEAUX, BRANCHEMENTS, CICM, DEPLACEMENT D'OUVRAGE ET RACCORDEMENT AVEC OU SANS EXTENSION
Description : GRDF a un besoin pour le renouvellement/déplacement des réseaux, la création, modification, suppression, renouvellement des branchements, le renouvellement des ouvrages collectifs (Conduite d’Immeuble et Conduite Montante) ainsi que la réalisation des extensions de réseaux sur le territoire de la ville de PARIS (FRANCE CONTINENTALE). Les prestations concernées sont : -Etudes -Investigations complémentaires et opérations de localisation -intervention en charges -prestations sur ouvrages acier (en/hors gaz) -renouvellement des réseaux gaz - renouvellement des ouvrages collectifs (CI/CM), -déplacement d’ouvrage gaz -création, modification, suppression, renouvellement de branchement. -réalisation d’extension (Travaux Groupé). -condamnation par dispositif « PHIROPSI » Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Identifiant interne : GRDF_ AO_289376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options :
Description des options : Reconduction 2 fois 12 mois; 2 tranches optionnelles financières, Prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : PARIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effecture : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative -un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui signe le marché : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 250 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 75 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 26 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 26 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERGI
Offre :
Identifiant de l’offre : GRDF_AO_289376
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 14 430 750 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GRDF_AO_289376_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GRDF
Lauréat :
Nom officiel : STPS
Offre :
Identifiant de l’offre : GRDF_AO_289376
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 810 250 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GRDF_AO_289376_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GRDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 6 rue Condorcet 75009 Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GRDF
Adresse électronique : elie.vandepoel@grdf.fr
Téléphone : +33665987200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERGI
Numéro d’enregistrement : 79229779800029
Adresse postale : Rue de Lamirault
Ville : COLLEGIEN
Code postal : 77090
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STPS
Numéro d’enregistrement : 42497100000023
Adresse postale : Rue des Carrières aux Viormes
Ville : VILLEPARISIS
Code postal : 77270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 184988c2-b840-40e3-bc53-e5c1ab315cc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 11:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672711-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024